Une amende de 4000$ pour un Joselois qui a épandu du fumier en dehors de la période permise

Le 30 septembre 2013, M. Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 19 octobre 2012, à Saint-Joseph-des-Érables, M. Lessard a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit du 1^er avril au 1^er octobre. De plus, celui-ci a épandu ces déjections animales (fumier liquide) sans avoir utilisé un équipement à rampes basses, contrevenant ainsi aux articles 31 et 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Gilles Lessard a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 286 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.