Trois résidents de Chaudière-Appalaches coupables d'infractions en matière de tabac
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10h36
26 février 2009
Jean-Luc Lachance de Saint-Georges, Pauline Bélanger de Saint-Prosper et Pierre Jacques de Saint-Elzéar ont plaidé coupables, le 12 février au palais de justice de Saint-Joseph, à des infractions en matière de tabac. Ces personnes ne détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac devront maintenant payer l’amende.
La juge de paix magistrate Réna Émond a statué que Jean-Luc Lachance devra payer des amendes de 26 326,80 $ dans un délai de dix-huit mois. Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada du détachement de la Beauce-Amiante avec la collaboration du Service de police de la Ville de Saint-Georges.
Pour Pauline Bélanger, elle a été condamnée à payer des amendes de 17 309,40 $ dans un délai de six mois. Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête de la GRC du détachement de la Beauce-Amiante avec la collaboration de la Sûreté du Québec du poste de la MRC des Etchemins.
Finalement, Pierre Jacques a été condamné à payer des amendes de 9 489 $ dans un délai de deux mois. Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Nouvelle-Beauce.
Ces différentes opérations policières ont permis de retirer un total de 106 200 cigarettes et 36 600 grammes de tabac sur le marché noir.
Revenu Québec a aussi annoncé qu’une personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle commet également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Elle est passible d'une amende minimale de 300 $.
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