Une justice démystifiée, plus claire et plus accessible

Dans le cadre de la semaine Rendez-vous avec la justice, un procès simulé avait été organisé au Palais de justice de Saint-Joseph, samedi dernier. Les citoyens avaient ainsi l'occasion de comprendre un peu mieux le système de justice québécois.

Entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, dans ces dédales de lois, d'annexes, et devant ces nombreux procès dont les décisions déstabilisent souvent la population, il n'est pas aisé de comprendre facilement le système judiciaire québécois. C'est pourquoi, de 14 h à 16 h, les gens de tous âges étaient conviés à assister à un procès simulé afin de démystifier le système judiciaire. L'honorable juge Hubert Couture, Me Yannick Couture, procureur de la Couronne ainsi que Me Marie-Claude Morin se sont prêtés au jeu avec sérieux, comme s'il s'agissait en effet d'un procès réel.

Le cas mis en scène relevait de la décision de remettre en liberté conditionnelle ou d'incarcérer une femme accusée de trafic de drogue important, en attendant son procès. Il était surtout question de la sécurité du public et de la confiance de la population envers le système de justice suite à la décision prise. Au terme du faux procès, après avoir entendu les plaidoyers et les témoins, le juge s'est adressé à l'audience, en précisant que sa décision n'avait pas été prévue dans le scénario, et qu'il s'était ainsi permis de décider quel serait son jugement final.

Mais tout d'abord, il a demandé à la cinquantaine de gens présents de donner leur opinion, par le biais de mains levées. Près de quarante personnes souhaitaient que l'accusée soit remise en liberté, à condition de suivre une thérapie fermée pour régler son problème de drogues, affirmant que même si l'accusée était très probablement coupable, dû aux nombreuses preuves, il était inutile de perdre du temps. Certaines personnes dans la salle croyaient qu'il était plus judicieux de laisser à la jeune femme la chance de prouver qu'elle pouvait changer. La dizaine de personnes souhaitant son emprisonnement jugeaient au contraire que le trafic de drogue était un crime important, et qu'elle devait d'abord régler ses comptes avec la justice.

Suite à cela, le juge a rendu son verdict, en expliquant bien quels arguments étaient importants dans la prise de décision et en détaillant les points apportés par les avocats pour qu'ils soient clairs pour tout le monde. Selon l'honorable juge Hubert Couture, l'accusée devait être incarcérée en attendant son procès. « La décision que je prends en ce moment, c'est une décision humaine. Cela veut dire que ce n'est pas la vérité absolue », a expliqué le juge. Il a avoué qu'un autre juge aurait peut-être pris une autre décision, et que chaque juge voyait la cause à travers ses valeurs, mais que c'était le fait que ce soit des humains qui peuvent se tromper qui jugent, qui rendait la justice humaine. Les gens étaient tout de même invités à poser de plus amples questions s'ils ne comprenaient toujours pas la décision rendue.

Un kiosque prodiguant de nombreuses informations avait été installé à l'extérieur. Cela a été préparé par les avocats des Bureaux d'aide juridique de Saint-Georges et de Saint-Joseph par le responsable Me Richard Morin.

Des procès semblables avaient lieu à travers la province, du 30 mars au 5 avril.

Le système judiciaire résumé
Au Québec, le système judiciaire est composé de différentes cours dont le rôle est déterminé par la loi selon la nature de l'affaire, la situation géographique et le montant en cause. Tout d'abord, les tribunaux de première instance entendent la cause, avec les preuves et les témoins qui s'y rattachent. On y trouve les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne. S'il y a contestation des jugements rendus par les tribunaux de première instance, les tribunaux d'appels entendent la cause. Ce sont principalement des questions de droits qui y sont invoquées.

Pour les réclamations de 7000 $ et moins, la Cour du Québec comprend une division dite des petites créances. La procédure est simplifiée, accessible, les gens n'ont pas besoin d'avocats et souvent, la médiation est offerte et proposée. Les personnes intéressées peuvent s'informer auprès du personnel des palais de justice.