Trois résidents de Saint-Georges coupables d'infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac

Trois résidents de Saint-Georges ont été reconnus coupables le 14 mai au palais de justice de Saint-Joseph d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Il s’agit de Kevin Bouchard, Audrey-Anne Germain ainsi que Roger Lamontagne. Revenu Québec en a fait l’annonce aujourd’hui.

La juge de paix Sylvie Marcotte a condamné M. Bouchard et Mme Germain à payer respectivement des amendes de 9000 $, dans un délai de trois mois. Ces condamnations sont le résultat d’une enquête menée par le Bureau régional d'enquêtes du district de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches de la Sûreté du Québec.

M. Lamontagne a été condamné à payer des amendes de 9646,20 $. Il aura un délai de trois mois pour défrayer ces amendes. Dans son cas, la condamnation fait suite à une perquisition qu'avait effectuée chez lui le Service de police de la Ville de Saint-Georges.

Le Tribunal a ordonné la destruction de 13 800 cigarettes de contrebande. Toute personne qui contrevient à la Loi concernant l'impôt sur le tabac commet une infraction et s'expose à des amendes. Ainsi, une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'est pas identifié conformément à la Loi est passible d'une amende minimale de 3000 $.