Contrebande de cigarettes: deux résidents de Chaudière-Appalaches plaident coupables

Revenu Québec a annoncé aujourd’hui que les résidents  André Gilbert, de Saint-Benoît-Labre, et Jean-Marie Poulin, de Beauceville, ont plaidé coupables d'avoir eu en leur possession du tabac de contrebande et d'en avoir fait lavente. Ils ont déposé leur verdict de culpabilité le 17 septembre au palais de justice de Saint-Joseph devant la juge de paix magistrate Sylvie Marcotte,

André Gilbert s'est vu imposer des amendes totalisant 10 882,20 $, qu'il devra payer dans un délai de 18 mois. Cette condamnation est le résultat
d'une enquête menée par le Service de police de la Ville de Saint-Georges avec la collaboration de la Gendarmerie royale du Canada du Détachement de la Beauce-Amiante. En novembre 2007, les policiers avaient obtenu des mandats de perquisition visant un garage de Saint-Georges où M. Gilbert exploitait un commerce de lave-auto à la main. En tout, 15 800 cigarettes y avaient été saisies.

Pour ce qui est de Jean-Marie Poulin, il a été condamné à payer des amendes totalisant 12 427,20 $, dans un délai de 8 mois. En juin 2008, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Robert-Cliche avaient obtenu un mandat de perquisition visant le logement de ce dernier. Ils avaient saisi 2175 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec veut rappeler que toute personne qui contrevient à la Loi concernant l'impôt sur le tabac commet une infraction. C'est notamment le cas lorsqu'une personne vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et non identifié conformément à la Loi. Une telle infraction est passible d'une amende minimale de 3000 $.