La vente et l’achat de cigarettes illégales, que l’on retrouve la plupart du temps sous forme de cartouches emballées dans des sacs de types « Ziplock », sont bien présents au pays et dans la Beauce-Amiante. Au cours des prochaines années, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) s’est donné comme mission de diminuer l’offre et la demande des cigarettes illégales en sensibilisant le public aux conséquences de ce commerce illégal.

La GRC du détachement de Beauce-Amiante souhaite sensibiliser les gens qui achètent des cigarettes illégales sans vraiment connaître les conséquences sérieuses de ce geste et sans comprendre son impact sur la société soit sur le crime organisé, la santé publique et le plan fiscal.

Rappelons que la Loi de 2001 sur l’accise souligne qu’on commet une infraction criminelle lorsqu’on achète ou que l’on vend des cigarettes qui ne portent pas l’estampille. Cette dernière démontre que les droits de douane canadiens ont été acquittés. En achetant des cigarettes emballées dans des sacs « Ziplock», bien des fumeurs contreviennent directement à la Loi et vous devenez les complices d’un crime fédéral.

Sur le plan fiscal, les infractions à la Loi de 2001 sur l’accise entraîneraient des pertes près de deux milliards pour les gouvernements fédéral et provincial selon l’Association canadienne des commerces d’alimentation (ACDA). En plus de générer de la concurrence déloyale auprès des commerçants, ce genre de commerce illicite cause des pertes d'emploi au Québec et au Canada puisque des commerçants doivent fermer boutique chaque année. Par ailleurs, une telle activité illégale contribue aussi à éroder les infrastructures et les programmes sociaux du pays facilitant l’accès au tabagisme dont aux plus jeunes.

Depuis six ans, la GRC observe « également une augmentation exponentielle des ramifications entre le crime organisé et le marché du tabac illicite. » Selon le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), sur les 900 organisations criminelles actives au pays, une centaine de ces organisations seraient impliquées dans ce commerce. Les profits générés par la vente du tabac de contrebande sont réinvestis à l’appui d’autres activités criminelles dont la prostitution, la contrebande d’armes et le trafic de drogues.

La GRC en a profité pour rappeler à la population qu’il a été prouvé à l’hiver dernier que les bandes de motards criminalisées étaient directement reliées à la distribution illégale de cigarettes. Ces mêmes motards criminalisés ont été arrêtés quelques mois plus tard dans la vaste opération SHARCQ.

Une réelle augmentation des saisies
En 2008, les policiers de la GRC ont saisi plus de 1 079 000 cartouches de cigarettes illégales et plus de 69 tonnes métriques de tabac haché fin à travers le pays. Ceci représente une augmentation de 73 % par rapport à l’année précédente et une hausse de 137 % comparativement avec la période faste de la contrebande du début des années 1990.

En Beauce-Amiante, les quantités de saisies ont augmenté considérablement. Selon, Christian Lamarre responsable du Détachement de Beauce-Amiante cela est dû notamment à une bonne synergie des corps policiers de la région pour enrayer ce fléau.

Trois grandes saisies réalisées par le Détachement de Beauce-Amiante ont ponctué l’année 2009. La première s’est produite en février. Un homme d’East-Broughton avait été arrêté dans cette histoire impliquant la saisie de plus de 500 000 cigarettes illégales qui se trouvait dans un camion cube à Black Lake. Un mois plus tard, la GRC effectuait une prise de 650 000 cigarettes de contrebandes simultanément à Saint-Hyacinthe et Saint-Joseph. En octobre, 626 cartouches de cigarettes illégales contenues dans des sacs de plastique refermables représentant plus de 125 200 cigarettes, ont été saisies à Thetford-Mines.

La plus récente perquisition impliquant la GRC qui collaborait avec la SQ Beauce-Sartigan a eu lieu récemment à La Guadeloupe. Celle-ci impliquait plus de 43 000 cigarettes illicites.

Si vous êtes témoins de ce délit ou pour en savoir davantage sur le sujet, communiquez avec les policiers du Détachement de la Beauce-Amiante au 418-228-2332 ou par Internet au cdiv.communications@rcmp-grc.gc.ca.