Un recours totalisant 375 000 $ contre deux hommes d’affaires de la Beauce

Une requête introductive d'instance a été déposée par Serge Simoneau à la Cour supérieure du Canada. Le demandeur réclame un total de 375 000 $ à Claude Lessard de La Guadeloupe et Érick Vachon de Saint-Joseph.

La requête, aussi appelée demande, est un document par lequel le demandeur avise le juge d'un recours qu'il veut entreprendre contre quelqu'un (le défendeur) à la Chambre civile.

Dans ce cas-ci, M. Simoneau et sa compagnie, Les investissements Simoneau inc. réclament en tout 375 000 $ à M. Lessard et M. Vachon ainsi qu'à leurs entreprises 7591667 Canada Inc., 9281-5380 Québec inc., 9074-0978 Québec inc., 9119-1189 Québec inc. et Éclairage PJV Inc.

La réclamation se divise en deux. À titre personnel, M. Simoneau demande 75 000 $ aux deux hommes d'affaires pour « dommages et intérêts, plus l'intérêt légal ainsi que l'indemnité additionnelle à compter de l'assignation. » Quant à l'entreprise Les investissements Simoneau Inc, elle réclame 300 000 $ pour les mêmes raisons.

Rappelons que la Cour a autorisé une saisie avant jugement de tous les biens, meubles et des comptes bancaires personnels de M. Lessard et M. Vachon en plus des comptes bancaires des entreprises du Joselois en lien avec cette histoire.

Toutefois, en date du 24 février, cette ordonnance a été annulée. Le Tribunal juge que la solvabilité de certains défendeurs n'est nullement mise en doute et qu’il n’y a pas de crainte objective à avoir comme quoi ceux-ci pourraient « éviter d’avoir à honorer un jugement qui pourrait être rendu contre eux ».

De plus, comme il est indiqué dans la décision de la Cour, le juge Jacques G. Bouchard considère que M.Simoneau a manqué de transparence dans sa démarche auprès de la justice et qu’une saisie avant jugement n’aurait peut-être pas dû être autorisée dans ce cas-ci.

Les raisons de la poursuite

Dans l’affidavit de M.Simoneau, soit sa déclaration des faits effectuée sous serment devant une personne autorisée par la loi, il affirme que ses deux anciens associés ont agi de connivence, ce « qui aurait permis à ceux-ci de détourner des contrats, d’effectuer de fausses factures ainsi que des chèques où les signatures semblent contrefaites ».

Ayant pris récemment connaissance des accusations présentes dans cette déclaration, M. Lessard et M. Vachon réfutent plusieurs allégations qu’ils jugent truffées de faussetés. D’ailleurs, ils comptent bien défendre leurs points, et par le fait même leur réputation, lorsque la cause sera portée devant les tribunaux.