Le 4 juillet 2011, la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Nouvelle-Beauce, qui exploite le lieu d’enfouissement technique situé à Frampton, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale. Cette infraction a été commise en vertu du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater, le 23 juillet 2009, que l’exploitant du LET a admis des matières résiduelles à l’élimination sans qu’elles n’aient fait l’objet, dès leur réception, d’un contrôle radiologique afin de déceler la présence de matières radioactives, tel que le prescrit l’article 38 du Règlement.

Conséquemment à cette infraction, la MRC de la Nouvelle-Beauce a été contrainte à verser une amende de 5000 $.