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Une amende de 6500 $ pour une entreprise de Shenley

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16 février 2012
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Le 6 février dernier, une entreprise de Saint-Honoré-de-Shenley dans la MRC Beauce-Sartigan, soit Les Développements du Lac Rond inc., a reconnu sa culpabilité concernant une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement commise dans la municipalité de Saint-Alfred. La Société s’est vu imposer une amende de 6 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

L’intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs reprochait à l’entreprise d’avoir exécuté des travaux en rive du lac Sartigan, communément appelé le lac Rond, au cours du mois de juin 2009, et ce, sans avoir obtenu du Ministère un certificat d’autorisation.

En construisant ce chemin d’accès au lac, stationnement et rampe d’accès pour embarcations sans le feu vert Ministère, la Société transgressait l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

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