Un citoyen de Saint-Martin écope d’une amende de plus de 3 181 $ en matière d’environnement

Sauveur Poulin, citoyen de Saint-Martin, a récemment été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une seconde en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles.

Celui-ci a été condamné à verser une amende de 2 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère de l’Environnement, soit un montant de 581 $.

Les faits reprochés remontent à 2011 alors que M. Poulin a entravé un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions. Ce geste contrevient à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, deux mois plus tard, il a donné accès à ses animaux à un cours d’eau (ruisseau Loubier) et à sa bande riveraine, contrevenant cette fois au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques souhaite rappeler aux citoyennes et citoyens qu’ils peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près en communiquant notamment avec Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.