Tabac de contrebande : des amendes de près de 400 000 $ pour une dame de Saint-Martin

Une résidente de Saint-Martin, Nathalie Jacques, a récemment été reconnue coupable d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au palais de justice de Saint-Joseph. Elle devra maintenant payer des amendes s’élevant à près de 400 000 $.

Nathalie Jacques n’était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec. De plus, elle ne détenait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. On lui reproche d’avoir vendu, livré ou d’avoir eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Le 14 juin dernier, le juge de paix magistrat François Kouri, de la Cour du Québec, a condamné cette dernière à payer des amendes totalisant 398 610 $ dans un délai de 12 mois. La cour a confisqué le permis de conduire de la dame pour une durée de 45 jours ainsi que la destruction du tabac saisi.

Cette condamnation découle d’une opération policière effectuée par le poste de la MRC de Beauce-Sartigan de la Sûreté du Québec réalisée le 21 septembre 2010. Les policiers avaient intercepté le véhicule conduit par Mme Jacques avec à son bord 250 000 cigarettes de contrebande.

Un rappel de Revenu Québec
Au Québec, les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. Le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être dûment identifié. Le non-respect de l'une de ces règles constitue une infraction. Elle peut entraîner une amende minimale de 5000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Soulignons que les personnes qui achètent le tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent aussi une amende minimale de 350 $.