Infraction environnementale : Tring-Jonction devra payer l'amende

Le 18 juin dernier, la municipalité de Tring-Jonction a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle sera contrainte à verser une amende et les frais de 6 694 $.

L’an dernier entre le 15 et le 22 juin, la municipalité a procédé à travaux de réhabilitation d’un terrain contaminé sans avoir obtenu du ministre l’approbation d’un plan de réhabilitation. Les travaux ont été effectués sur un terrain où se sont exercées dans le passé, des activités de soutien au transport ferroviaire et sur lequel des contaminants étaient présents à des concentrations excédant les valeurs limites règlementaires. La municipalité a ainsi contrevenu à l’article 31.54 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Soulignons que la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect est en vigueur depuis le 4 novembre 2011. Cette modification a accru les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour faire appliquer la Loi. Les amendes imposées ont aussi été augmentées.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .