Meubles Cathédra devra payer l'amende

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Meubles Cathédra devra payer l’amende

11h1925 octobre 2012

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Le 1er octobre dernier, l’entreprise Meubles Cathédra inc., dont le siège social est situé à Victoriaville, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale à la Loi sur la qualité de l’environnement. Celle-ci a été commise à son usine de Saint-Benoît-Labre située au 42 rue Loubier en 2007.

Le tout est donc survenu le 27 juin 2007, soit lors d’une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. L’entreprise a émis un contaminant dans l’environnement, soit du bruit, qui a porté atteinte à la santé, au bien-être et au confort de l’être humain. Ces émissions sont prohibées par l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Meubles Cathédra inc. a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

Pour plus d’informations, les gens sont priés de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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