Stéphane Bergeron souhaite l'enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction

Photo: Courtoisie du PQ

11h476 décembre 2012

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a fait une déclaration ministérielle aujourd’hui. Il a annoncé le dépôt prochain par le gouvernement d'un projet de loi sur l'enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction dans le cadre de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

« Chaque année, le 6 décembre, nous rendons hommage aux innocentes victimes de l'École polytechnique à l'occasion de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, mentionne le ministre Bergeron. S'il faut discerner une lueur d'espoir, aussi mince soit-elle, dans cette sombre tragédie, c'est qu'elle a ouvert la voie à une profonde réflexion sur la violence, particulièrement celle faite aux femmes, et sur les façons de la circonscrire, voire de l'éradiquer. »

Il a rappelé que le 6 décembre 1989 restera à jamais gravé dans la mémoire collective. « Ce jour-là, en fin d'après-midi, un individu armé fait irruption à l'École polytechnique de Montréal et vise délibérément de jeunes femmes. Ce jour-là, j'ai perdu une amie, Nathalie Croteau, victime d'une folie meurtrière incompréhensible. Ce jour-là, la trajectoire prometteuse de 13 autres jeunes femmes a aussi été abruptement interrompue, tandis qu'un nombre équivalent de jeunes femmes subissait des blessures », a déclaré le ministre.

Depuis 1989, d'autres évènements malheureux impliquant des armes à feu sont venus marquer l'histoire du Québec. Il a cité la tragédie du Collège Dawson, en 2006, ou, plus récemment encore, à l'attentat du Métropolis, lors du discours de notre première ministre, le 4 septembre dernier.

Une décision en appel
L'Assemblée nationale a lutté aussi pour maintenir dans son intégralité le Registre canadien des armes à feu, le projet de loi fédérale C-19, sur l'abolition du registre des armes d'épaule, a été sanctionné le 5 avril dernier. Le 10 septembre dernier, un jugement de la Cour supérieure du Québec a rendu inopérante la disposition de Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule qui obligeait la destruction des données concernant l'enregistrement des armes à feu sans restriction.

La Cour supérieure a donc ordonné ainsi au gouvernement fédéral de transférer au gouvernement du Québec toutes les données du Registre canadien des armes à feu concernant le Québec. Cette décision a cependant été portée en appel, le 9 octobre dernier, par le gouvernement fédéral. Le dossier sera entendu par la Cour d'appel en mars prochain. « L'enregistrement des armes à feu sans restriction constitue un enjeu important pour la société québécoise », soutient M. Bergeron.

Projet de loi
M. Bergeron a confirmé les intentions de son parti. « Notre gouvernement a la ferme intention de déposer un projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu sans restriction au Québec. Ce projet de loi constituera l'assise légale sur laquelle nous bâtirons un registre québécois des armes à feu, dont la mise en place s'effectuera dès que le gouvernement du Québec obtiendra, du gouvernement fédéral, les données québécoises du Registre canadien des armes à feu.

Soulignons que ce système québécois d'enregistrement des armes à feu prendra le relais du gouvernement fédéral. En tout, 1 630 066 armes à feu sans restriction ont été enregistrées à ce jour par des particuliers au Québec. Ce chiffre représente 94,6 % de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire.

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