Sirop d'érable : la Cour d'appel du Québec rejette la cause d'Angèle Grenier

La Cour d'appel du Québec a décidé de rejeter la cause d'Angèle Grenier de Sainte-Clotilde, elle qui contestait la compétence de la Régie des marchés agricoles et de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).

La Beauceronne avait admis avoir vendu de 2004 à 2011 toute sa production en vrac à des acheteurs des maritimes, sans se soumettre aux obligations du plan conjoint. La Fédération avait d'ailleurs reproché à Mme Grenier son refus de payer les contributions exigibles en plus de la prendre en défaut à ne pas faire classer et inspecter son sirop. Elle a de plus manqué à l'obligation de livrer sa production à un acheteur autorisé ou à l'agence de vente.

Mme Grenier qui se bat maintenant depuis 15 ans contre le modèle d'affaires de la FPAQ croit qu'avec sa manière de procéder, la Fédération fonce droit vers le mur. Elle soutient que si on enlevait les quotas, les producteurs feraient plus d'argent, car certains n'ont pas encore été payés alors que la Fédération conserve du sirop en réserve depuis quelques années.

Au total, une cinquantaine de producteurs conteste la façon de faire de la FPAQ. Le directeur général de la Fédération, Simon Trépanier croit pour sa part que le refus de la Cour d'appel du Québec pourrait faire cas de jurisprudence et signifier la conclusion du dossier et qu'il est temps pour les contestataires de s'asseoir avec la Fédération pour négocier leur réintégration.

La propriétaire d'une érablière de 6500 entailles veut soumettre sa cause à la Cour suprême du Canada.