Revenu Québec dépose 48 chefs d'accusation contre un entrepreneur de Saint-Joseph

Revenu Québec a déposé 48 chefs d'accusation contre Éloi Léonard de Saint-Joseph.

L'agence gouvernementale réclame des amendes minimales de 96 000 $ à l'entrepreneur beauceron à la suite d'une enquête sur un présumé cas de fraude.

M. Léonard aurait produit une fausse déclaration de textes pour la période de septembre à novembre 2012. De plus, Revenu Québec lui reproche d'avoir participé à une infraction commise par la société, Monsieur Catalyseur, alors qu'il en était l'administrateur. Il aurait inscrit des informations fausses ou trompeuses dans ses registres, en lien avec des fournitures taxables entre le 1er septembre 2012 et le 14 mars 2013.

Mentionnons que des perquisitions ont eu lieu en septembre 2015 en lien avec ce dossier. Éloi Léonard devra comparaître le 15 décembre au Palais de justice de Saint-Joseph.