Décès d'un détenu à St-Joseph en 2016 : le BEI remet son rapport d'enquête

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis aujourd'hui, mardi le 16 janvier 2018, son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant l’incident survenu à Saint-Joseph le 15 novembre 2016. Lors de cet événement, un homme avait été retrouvé mort dans sa cellule au poste de la Sûreté du Québec de la MRC Robert-Cliche.

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L'enquête entourant l’événement au cours duquel Dave Cloutier, un homme de 46 ans et résident de Saint-Joseph, est décédé il y a un peu plus d'un an, démontre les faits suivants, selon le BEI :

Dave Cloutier a été transporté au poste de la Sûreté du Québec de Saint-Joseph lors du mardi 15 novembre 2016, vers 7 h 45 du matin, pour y être incarcéré avant son transport au palais de justice où il devait comparaître suite à son arrestation de la veille. À ce moment-là, ce dernier ne portait pas de chandail et portait un manteau.

Vers 9 h 05, un policier a remarqué que le sujet était assis dos à la porte de la cellule et qu’il étai torse nu. Les policiers sur place sont alors entrés ont ont découvert l’homme accroché par le cou avec un morceau de tissu à la porte intérieure de sa cellule.

Les policiers ont tenté des manœuvres de réanimation avant que les ambulanciers n’arrivent et prennent en charge le sujet. Le décès de Dave Cloutier a été constaté à l’hôpital à 10 h 28.

Conformément à la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales aujourd'hui (DPCP), et c'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public, puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. 

Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.