La Fondation 1625 devant les tribunaux ce matin

La Fondation 1625 dont un de ses membres est Beauceron sera de retour aujourd’hui devant la justice à Québec. Les membres de l’organisme ont déposé le 23 janvier une requête en Cour supérieure du Québec afin de faire déclarer inconstitutionnel plusieurs articles de la loi 32 concernant l’accréditation des associations étudiantes. La CSN souhaite maintenant s’immiscer dans le dossier.

« C’est une longue bataille et nous en sommes conscients. Advenant un jugement accueilli par la cour cela peut faire appel. Nous ne serons probablement plus des étudiants d'ici là, mais nous le faisons pour les autres », précise Jean-Christophe Morin de Saint-Georges.

Créée en juillet 2012, la Fondation 1625 vise à amasser des fonds pour supporter les étudiants victimes de la grève au printemps dernier.  Quant à la requête de nullité déposée par Laurent Proulx et Miguaël Bergeron, elle vise des modifications de quelques articles la Loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes.

M. Morin explique que son organisation se bat pour que les étudiants ne soient pas forcés d’adhérer à une association et de payer une cotisation alors qu’ils n’ont jamais exprimé leur volonté de le faire.

Un recours collectif
À la suite des évènements étudiants du printemps dernier, la Fondation 1625 appuie les instigateurs du recours collectif intenté contre 25 établissements d’enseignement québécois de niveau collégial et universitaire et le Procureur général du Québec le 30 août.

La Fondation 1625 supporte la cause de Kim Laganière et de Mihai Adrian Draghici, qui étudient respectivement au Collège de Montmorency et à l’Université Laval. L'organisme espère que le système judiciaire fera en sorte que les droits des étudiants, membres du recours collectif, soient reconnus et que ceux-ci soient dûment indemnisés.

L’autre cause endossée par la Fondation 1625 appuie l’un de ses membres, Jean-François Morasse. Ce dernier a intenté une poursuite contre Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal suite aux encouragements à ne pas respecter les injonctions émises que celui-ci avait fait sur les ondes de RDI. 

Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. Toutefois, il a porté appel de la condamnation. Sa sentence de 120 heures de travaux communautaires est suspendue jusqu’à la conclusion de l’appel. La poursuite des plaidoyers devrait avoir lieu à l’été.

Pour faire des dons
La Fondation 1625 recueille des dons anonymes dans sa poursuite de ses activités. Il s’agit d’une organisation sans but lucratif avec des administrateurs bénévoles. Pour plus d’information, rendez-vous au http://www.fondation1625.com/comment-faire-don/