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12 mars 2013 - 12:28

Kerry de Sainte-Claire devra verser une amende de 291 640 $

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Le 4 février dernier, l’entreprise Kerry  inc. de Sainte-Claire en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable de 26 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle a été condamnée à verser une amende de 285 000 $ et débourser des frais supplémentaires de 6640 $.

Entre le 6 janvier 2010 et le 17 février 2012, à Sainte-Claire, l’entreprise a déversé, à plusieurs reprises, des eaux usées ayant des charges supérieures aux normes prévues à son certificat d’autorisation dans le réseau d’égout municipal. Il s’agit de manquements à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Ministère a déploré que Kerry ait continué d’utiliser un procédé industriel susceptible d'entraîner un rejet de contaminant sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant cette fois à l’article 22 de la même loi.

Cette même entreprise avait été condamnée en mars 2011 à verser une amende de plus de 84 000 $ pour de multiples infractions environnementales similaires.

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