Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Kerry de Sainte-Claire devra verser une amende de 291 640 $

durée 12h28
12 mars 2013
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

Le 4 février dernier, l’entreprise Kerry  inc. de Sainte-Claire en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable de 26 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle a été condamnée à verser une amende de 285 000 $ et débourser des frais supplémentaires de 6640 $.

Entre le 6 janvier 2010 et le 17 février 2012, à Sainte-Claire, l’entreprise a déversé, à plusieurs reprises, des eaux usées ayant des charges supérieures aux normes prévues à son certificat d’autorisation dans le réseau d’égout municipal. Il s’agit de manquements à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Ministère a déploré que Kerry ait continué d’utiliser un procédé industriel susceptible d'entraîner un rejet de contaminant sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant cette fois à l’article 22 de la même loi.

Cette même entreprise avait été condamnée en mars 2011 à verser une amende de plus de 84 000 $ pour de multiples infractions environnementales similaires.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 18 décembre 2025

La semaine en bref sur la scène policière

Voici un résumé des interventions survenues sur les territoires des centres de services de Saint-Georges et de Sainte-Marie de la Sûreté du Québec, telles que rapportées dans le dernier bulletin hebdomadaire d'information du corps policier. — Le 5 décembre, vers 21 h, des policiers de la Nouvelle-Beauce ont été appelés à se rendre sur les lieux ...

Publié le 18 décembre 2025

Deux arrestations à Saint Lambert-de-Lauzon

Un homme et une femme de Saint-Lambert-de-Lauzon ont été arrêtés mardi, en lien avec le recyclage des produits de la criminalité. C'est l’Escouade nationale de répression du crime organisé, en collaboration avec l’Équipe intégrée de lutte au trafic d’armes (EILTA) et le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), qui a dressé bilan des ...

Publié le 11 décembre 2025

La semaine en bref sur la scène policière

Voici un résumé des interventions survenues sur les territoires des centres de services de Saint-Georges et de Sainte-Marie de la Sûreté du Québec, telles que rapportées dans le dernier bulletin hebdomadaire d'information du corps policier. — Le 28 novembre, vers 12 h, des policiers de la Nouvelle-Beauce ont été appelés à se rendre sur ...

app-store-badge google-play-badge