Contrebande de cigarettes : Une amende de 30 000 $ pour un Beaucevillois

Richard Bisson a été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi concernant l’impôt sur le tabac le 14 février. Il a été condamné à payer des amendes totalisant plus de 30 000 $ d’ici les sept prochains mois.

Cette condamnation a été prononcée par la juge Réna Émond de la Cour du Québec. Ceci est le résultat d’une opération policière effectuée par le poste de la MRC de Robert-Cliche de la Sûreté du Québec le 2 septembre 2010. La SQ avait perquisitionné la résidence de M. Bisson. Les policiers ont saisi 5 493 cigarettes de contrebande.

D’après Revenu Québec, les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être absolument titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. Le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être dûment identifié selon les règles prescrites par la Loi. Enfreindre l’une de ces obligations entraîne une infraction. Chaque contrevenant s’expose à une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Mentionnons que les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.