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13 juillet 2021 - 13:30 | Mis à jour : 14 juillet 2021 - 08:42

Scène judiciaire

Deux Beaucerons devront payer plusieurs milliers de dollars pour contrebande de tabac

Léa Arnaud

Par Léa Arnaud, Journaliste

Deux Beaucerons ont été reconnus coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac et ont été condamnés, par la Cour du Québec, à payer des amendes de plusieurs milliers de dollars.

Guy Bégin, 46 ans, a été condamné le 26 janvier dernier à des amendes totalisant 77 730 $. Ce résident d'Est Broughton avait été intercepté à bord de son véhicule le 21 juin 2019, à Candiac. À l'intérieur, les policiers avaient saisi 130 400 cigarettes.

La cour a donc également ordonné la confiscation du véhicule ainsi que d'une somme de 200 $. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 14 jours.

Henri Gagné, un résident de Sainte-Marie âgé de 64 ans, a été condamné le 26 avril dernier à régler des amendes totalisant 16 554 $. 

Les policiers de la Sûreté du Québec avaient effectué une perquisition dans sa résidence le 26 novembre 2020 et y ont saisi 18 800 cigarettes destinées à la vente.

Notons que ce dernier a plaidé coupable par le biais du constat d'infraction.

Rappel de la loi
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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