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Rapport d'enquête de la CNESST

Décès d’un opérateur à Sainte-Hénédine: le cadenassage en cause

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14 juin 2023
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Sylvio Morin
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Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Une procédure de cadenassage, qui n'aurait pas été mise en vigueur, figure parmi les causes d'un accident de travail, survenue le 26 septembre 2022 au Centre de semences, d’engrais minéraux et de grains de Sainte-Hénédine, qui a coûté la vie à un opérateur de l’entreprise, Daniel Lamontagne, un résident de Sainte-Claire âgé de 62 ans.

C'est une des conclusions du rapport d'enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du  travail (CNESST), rendu public ce matin.

Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur procédait au nettoyage d’un silo de blé. Il devait être vidé de  son contenu avant d’être rempli à nouveau par un autre type de céréales. Vers la fin d’une étape  de nettoyage, le travailleur a voulu sortir du silo afin de débrayer la vis balai et s’est positionné  dans la porte d’accès. C’est à ce moment que sa jambe gauche a été happée par la vis balai. Il a  alors été entraîné au sol et tiré jusqu’au centre du silo. Les secours ont été appelés sur les lieux,  et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.   

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :  

• Alors que le travailleur s’apprêtait à sortir du silo S4, il a été happé et entraîné par la vis  balai.  

• La méthode de nettoyage du silo S4 exposait le travailleur à entrer en contact avec la vis  balai en fonction.  

• L’employeur ne s’est pas assuré que les travailleurs étaient informés et formés sur la procédure de cadenassage existante pour le silo S4. 

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’accès à l’ensemble des silos de l’établissement  pour tout type de travaux. Elle a également exigé une méthode de travail sécuritaire visant une  procédure de cadenassage ainsi que la formation de tous les travailleurs et travailleuses.

Notons que le cadenassage est un mécanisme de prévention qui consiste à installer un cadenas sur toutes les sources d’énergie possibles qui pourraient être remises en marche de façon accidentelle ou volontaire pendant que des travaux ont lieu, alors qu’une personne se trouve dans la zone dangereuse d'une machine, d’un équipement ou d’un système.

L’employeur s’est conformé aux exigences.

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles et transmettra une copie du rapport à l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, à l’organisation des Producteurs de grains du Québec ainsi qu’à l’Association canadienne de sécurité agricole afin que leurs membres en soient  informés.  

Dans l’objectif de sensibiliser les futurs travailleurs, le rapport d’enquête sera acheminé au  ministère de l’Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation  offrant le programme d’études en agriculture.  

Déclaration de Sollio & Avantis
Le centre où est survenu l'accident appartient à Sollio & Avantis Agriculture coopérative.

L'entreprise a réagi au dépôt du rapport par voie de communiqué de presse, qui se limite à une seule déclaration de la direction «par respect pour la famille, les personnes impliquées et nos équipes qui ont été profondément touchées par la situation.»

« Nous avons pris connaissance du rapport et avons implanté rapidement toutes les mesures  correctives. En plus de la formation complète sur les procédures existantes de cadenassage  et d’entrée en espaces clos pour nos silos, la haute direction suit de façon proactive, en  collaboration avec les gestionnaires et les employés, les priorités d’actions en santé et sécurité  qui ont été identifiées pour l’année en cours dans chacun de nos secteurs d’activités. La santé  et la sécurité des coéquipiers demeurent notre priorité et c’est pour cela que nos actions visent  à diminuer le plus possible les risques, à nous assurer que les équipements sont utilisés avec  prudence et à former adéquatement chaque employé pour veiller à sa sécurité tout comme à  celle de ses collègues », a déclaré le directeur général de Sollio & Avantis Agriculture coopérative, Marco Nadeau.

À lire également:

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