Sûreté du Québec
Décès d'une personne à Sainte-Marie: le BEI dépose son rapport d'enquête
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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), concernant le décès d'une personne, survenu le 31 janvier 2024 à Sainte-Marie, lors d'une intervention impliquant des policiers de la Sûreté du Québec.
C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.
Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
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