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Même si la demande de sursis de l’application du passeport vaccinal, déposée par l’avocat beauceron Hans Mercier, a été rejetée cette semaine par la Cour supérieure du Québec, la démarche juridique se poursuit.

C'est ce qu'explique le principal intéressé dans une entrevue vidéo accordée à EnBeauce.com.

Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint affirme que le tribunal « compatit » à la déception et à la frustration qui peuvent être ressenties par une personne qui se voit refuser l’accès à une activité sociale ou à un établissement commercial. 

Elle signale toutefois  « que le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, pendant l’instance, n’est pas un préjudice sérieux ou irréparable mais tout au plus une déception, un inconvénient ou un désagrément » alors que Me Mercier  estime que les exigences liées au passeport vaccinal « portent indûment atteinte à leurs droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés », comme le respect du droit à l’égalité, à la vie privée et à la liberté de circulation.

Par contre, l’élément apporté par Me Mercier — qui a entrepris la démarche avec le notaire Gaston Vachon, relatif à la création de deux classes de citoyens soulève une « question sérieuse » estime le tribunal, mais pas assez pour suspendre l’utilisation du passeport vaccinal.

Le dossier n'est pas clos puisque l'avocat n'a pas encore été entendu sur le fond de la question. Cette prochaine étape devrait se faire au tout début de l'année 2022, lors des audiences de plaidoirie.

Écoutez l'intégrale de l'entrevue vidéo avec Me Hans Mercier.

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