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12 novembre 2021 - 18:00

Entrevue vidéo avec Me Hans Mercier

Opposition au passeport vaccinal: la démarche juridique n'est pas terminée

Sylvio Morin

Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

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Même si la demande de sursis de l’application du passeport vaccinal, déposée par l’avocat beauceron Hans Mercier, a été rejetée cette semaine par la Cour supérieure du Québec, la démarche juridique se poursuit.

C'est ce qu'explique le principal intéressé dans une entrevue vidéo accordée à EnBeauce.com.

Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint affirme que le tribunal « compatit » à la déception et à la frustration qui peuvent être ressenties par une personne qui se voit refuser l’accès à une activité sociale ou à un établissement commercial. 

Elle signale toutefois  « que le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, pendant l’instance, n’est pas un préjudice sérieux ou irréparable mais tout au plus une déception, un inconvénient ou un désagrément » alors que Me Mercier  estime que les exigences liées au passeport vaccinal « portent indûment atteinte à leurs droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés », comme le respect du droit à l’égalité, à la vie privée et à la liberté de circulation.

Par contre, l’élément apporté par Me Mercier — qui a entrepris la démarche avec le notaire Gaston Vachonrelatif à la création de deux classes de citoyens soulève une « question sérieuse » estime le tribunal, mais pas assez pour suspendre l’utilisation du passeport vaccinal.

Le dossier n'est pas clos puisque l'avocat n'a pas encore été entendu sur le fond de la question. Cette prochaine étape devrait se faire au tout début de l'année 2022, lors des audiences de plaidoirie.

Écoutez l'intégrale de l'entrevue vidéo avec Me Hans Mercier.

À lire également:
Le tribunal rejette la demande de sursis de l’application du passeport sanitaire

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27 réactionsCommentaire(s)
  • moi je ne suis pas vacciner et j,ai pas lintention de me faire vacciner mes il nous oblige a se faire vaccinée on n,a plus le droit d,aller au restaurant on peux pas faire des activitée comme aller au cinéma aller au centre bell et sa divise notre famille ses assez on n,a le droit a notre libertée merci de prendre le temps de me lire

    doris therrien - 2021-11-12 18:47
  • Je me demandais si un jour un média pourrait parler de nous les exceptions qui ne peuvent recevoir le vaccins. Je m'explique ;) Je fais énormément d'allergies et j'ai déjà 6 chocs anaphylactique depuis les 5 dernières années, donc un que j'ai dû recevoir 2 épipen et j'ai également été intubé. On m'a offert de me vacciner en divisant la dose du vaccin en petite dose. On m'a précisé que mon corps va réagir mais qu'on ne peut pas savoir à quel point. Que le vaccin était directement dans le sang donc ce n'est pas comme un allergène sur la peau ou dans le tube digestif. Je dois signer une décharge de l'hopital en cas de décès ou de séquelle permanente. On m'a dit de ne pas m'inquiéter car une équipe de réanimation sera sur place. Je suis mère monoparentale d'un garçon donc le père est décédé d'un accident de travail il y a qques années. Je me sens comme une victime dans ce nouveau système de code QR. On m'impose les nouveaux règlements. Je pourrais prendre le risque de me faire vacciner mais s'il arrive une catastrophe, c'est mon fils qui va payer pour ça. À mon travail il arrive que certain de mes collègues me disent que je devrais le faire car je dois penser à sauver la vie des autres. Et ma vie à moi ? Déjà que j'ai dû canceller les activités sportives à mon fils car je ne peux pas aller aux endroits, j'ai du lui dire qu'on ne peut pu aller au cinéma, ni au restaurant. Mon médecin me disait qu'il ne peut pas m'aider car je peux recevoir le vaccin même s'il me déconseille fortement de risquer l'expérience. Ma mère est presque aveugle et je ne peux même pu aller avec elle à ses rdv à l'hôpital sans avoir à me battre à l'entrée avec mon certificat médical de ma liste d'allergie. Je trouve ça très dommage que personne ne parle de nous, les cas d'exception. Il n 'y a que les vaxx et anti-vaxx qui compte avec leur guerre de pouvoir de la vérité.
    mes allergies a mon dossier connu:

    abricot
    cerise
    cassis
    canneberge
    ananas
    litchi
    artichaud
    figue
    fraise
    kiwi
    nectarine
    pêche
    pomme (choc anaphylactique)
    poire
    prune (choc anaphylactique)
    Framboise
    Bleuet
    Mûre
    carotte
    céleri
    chicorée
    coriandre
    camomille
    chili
    fenouil
    pomme de terre (choc anaphylactique)
    Pois vert
    panais
    Amande
    noisette
    noix de Grenoble
    brugnon
    châtaigne
    fruit de la passion
    Latex
    Lactose
    Moisissure
    Bouleau
    Aulne
    Chêne
    Noisetier
    Armoise
    Ambroisie
    Plantain
    Graminées
    Herbe à poux
    Propylène Glycol
    Triméthoprime
    Sulfaméthoxazole
    Pénicilline
    Céphalosporine
    Lidocaïne
    Hydromorphone
    Et je suis en attente pour passer un test d'allergie pour le porc et le polyéthylène glycol.

    Audreu Laverdière-Pilon - 2021-11-12 19:38
  • Je suis d'accord, le passeport vaccinal brime notre liberté et nos droits sur notre vie. Tout le monde doit avoir accès à tous les commerces peut importe qu'ils soient essentiels ou pas.

    Céline Chabot - 2021-11-12 22:21
  • Je ne suis pas vacciner....Suite à des pressions de mon employeur et la lois fédérales sur le transport...j'ai du changer d'emplois passer de 120000 à 80000 de salaire annuel j'ai 3 enfants et suite aux nouvelles restrictions qui s'appliquent le 15 novembre mes enfant ne pourront plus faire des activités au centre socio de la ville de sept iles et nous ne pouvons plus célébrer la fête de nôtre fils à l'endroit où no voulions.... bref merci à maître mercier de donner espoir à ma famille par sont combat juridique et merci à vous d'en parlé sur votre plate forme

    Michel lapierre - 2021-11-13 09:38
  • Moi je trouve que sa brime vraiment nos droits et libertés.
    Ce faire scanner n’est vraiment pas normal nous sommes des humains et non de la marchandise 🤦‍♀️

    France Beaudoin - 2021-11-13 11:08
  • Le passeport vaccinale est une atteinte à nos droit et liberté. C’est un outil liberticide pour nos dirigeants afin de créer deux classes de citoyens, pour créer le cahos pour mieux régner. C’est du vrai totalitarisme

    Christian Laurin - 2021-11-13 12:59
  • Il y a de la politicaillerie derrière tout ça, le barreau (payé par l’état) reçoit les ordres de la politique caquiste... ma foi envers le système judiciaire n'existe plus...

    Michel Gadbois - 2021-11-13 13:06
  • Est-ce qu'on peut aller visiter une personne qui est mourante à Catherine de Longpré si on n'est pas vacciné... Je ne crois pas...Il y a des personnes vulnérables qui doivent être protégées. Peut-on rentrer dans une école ( vacciné ou pas ) par n'importe quelle porte à n'importe quelle heure ? Non! C'est pour protéger les enseignants qui devaient laisser leur classe et parler dans le corridor et cette circulation dérangeait beaucoup. Un élève qui malheureusement a attrapé des poux, peut-il se présenter à l'école le lendemain comme ça. Non, il doit subir un test de dépistage par le directeur ou un parent bénévole .C'est pour protéger les autres élèves. Est-ce que cela porte atteinte aux droits et à la liberté des gens? NON!

    grand-maman - 2021-11-13 15:55
  • Il ne faut pas perdre espoir.
    On est 5 qui ne sont pas vacciner.
    Le passeport de la mort doit arrêter.
    Il brime les droits et libertés du Québec.

    YvesBrazeau - 2021-11-14 09:40
  • Le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, c’est pour moi un préjudice sérieux et irréparable c’est plus qu’un inconvénient ou un désagrément , je ne peut assister au mariage de mon fils vu que toute la noce ce fait dans un hôtel qui m’oblige à avoir un pass sanitaire , je suis profondément triste ,

    Lynda Guindon - 2021-11-14 10:48
  • Ça divise selon moi au moins une famille sur deux, cessons d'avoir peur et faut absolument rester solidaire
    Merci beaucoup de nous soutenir
    Nous les non vacciner

    Monique - 2021-11-14 10:52
  • Moi d’être discriminé car je n’ai pas reçu de substance expérimentale dans mon corps me porte un préjudice sérieux et porte atteinte à ma Liberté! Je me sens exclus de la société et je vis énormément de rejet! Je ne vois pas pourquoi on me refuse à plusieurs endroit dont par exemple au restaurant, moi une passionnée lorsque des milliers, par exemple, peuvent se rassemblent au centre Bell et ceux-ci malgré leur injection peuvent attraper et donner le k-vide, alors pour moi c’est un non-sens, c’est du pur contrôle et de la discrimination! Je désire retrouver ma Liberté, la Charte des droits et libertés est là pour ça! Merci de m’entendre et de tenir compte de moi, pour mon bien et celui du peuple, en souvenir de ceux qui se sont battus pour notre Liberté !

    Chantale Godard - 2021-11-14 12:44
  • Je ne suis pas vacciner et de plus cela nuit à mon embauche dans plusieurs endroits et me sent léser dans mes droits et je ne me suis jamais senti obliger de me faire vacciner contre mon opinion avec tout ce que jsi reçu dans ma vie et de plus ce vaccin n'est pas pour nous protéger car les personnes vacciné sont tous ausdi contagieux alors pourquoi forcer les gens à se faire vacciner et ainsi porter atteinte aux droits rt liberté ainsi qu'à la constitution Canadienne qui a mon sens notre gouvernement joue un power trip

    Jean guy St pierre - 2021-11-14 12:55
  • Non au code QR mes droits sont discriminés merci

    Lucie Trudel - 2021-11-14 20:58
  • Une grande perte de temps... le passeport vaccinale n'est pas une question politique mais un moyen de gérer une pandémie mondiale... c'est pas une question provinciale plusieurs pays l'utilise déjà... pour aider à un retour à la vie normal... Ceux qui ne veulent pas être vacciner c'est leurs droits

    Steve - 2021-11-15 09:20
  • Y plus de droit et liberté au Québec et les juges ne respecte plus les gens comme la police actuellement

    Clementbilodeau - 2021-11-15 15:44
  • Je suis vacciné contre la covid 19.

    Avant, dans les années 1800 et 1900, des enfants mourraient de maladies. De fil en aiguille, des vaccins et médicaments ont été développés ce qui permet de sauver des vies.

    Aujourd'hui, on a le droit de refuser les soins mais il faut vivre en tant que société avec la maladie et les conséquences de nos décisions.

    Payeur de taxes - 2021-11-15 15:48
  • Je suis libre et pro choix.
    Jamais de ma vie je vais accepter ce pass de la honte qui brime la liberté de moi de mes enfants ainsi que petits enfants qui aime faire du sport et des activités à laquelle ils non plus le droit nous savons très bien que ce n'est plus une question de santé mais de politique injurieuse et dangereuse pour la vie des humains

    Lynda - 2021-11-15 16:22
  • Moi je trouve que ça brimer nos droits et nous sommes plus libre de faire ce qu' on veux,j'ai 70ans à cet âge c pas comme si j avais 20ans, on aimerais bien faire ce que l on veux les weekends le temps que nous sommes encore en forme, nous perdons des belles années, nous sommes habitués les fds d'aller au redto et de jouer un p'tit peu au casino ça nous tient en forme, j espère que vous Elle a nous aider j aurais aimé avant les fêtes, on est tanné d'être clouer à la maison, merci de nous aider Me mercier..

    madeleine rousseau - 2021-11-15 18:25
  • C'est de la ségrégation, et la loi du canada est clair, toute personne à le droit de voyager , manger dans des resto ect.ect...nous sommes née libre et non esclave...La primauté de Dieu est supérieure au loi et au gouvernement....il y a aussi la loi de Nuremberg personne ne peu obliger une experimentation vaccinal ou autre pour accéder à des lieux ect.ect.

    Linda malo - 2021-11-16 09:35
  • On est pris en otage par cette petite proportion de personnes qui s’obstinent, certains pour faire comme un individu qui a l’air d’aimer contrôler autant de monde qu’il peut avec des arguments qui sont souvent du grand n’importe quoi. On est pas mal tanné d’endurer ces comportements. Les notaires et les avocats ne sont pas des scientifiques. La pandémie nous coûte cher au point de vue médical et au point de vue de tous ces gens obstinés qui manquent de solidarité sociale pour protéger leur semblable.

    Ginette - 2021-11-16 10:45
  • oui au passeport vaccinal. Si tu n'as pas de raison médical pour ne pas te faire vacciné, alors à toi de vivre avec.

    Pierre Rock Tremblay - 2021-11-16 12:55
  • Ce qui est le pire dans tout sa... je n'ai plus les même droit et liberté...

    mais...

    je paie les même taxes et impôts !!!

    sa commence à devenir frustrant... vivement les prochaine élection pour montrer la porte à Legault !

    Maxime - 2021-11-17 14:42
  • Quand tu es dans la soixantaine on sait très bien que l'on n'a probablement pas 20-30 ans en avant de nous. La question que je me pose......Vais-je finir ma vie ainsi? On m'enlève le peu de petits plaisirs que je pouvais faire alors que je suis encore en forme........mais pour combien de temps? Cette violence psychologique de la part des dirigeants commence à m'affecter grandement, surtout quand on sait que la charge virale est la même pour les vaccinés et les non vaccinés. C'est simplement un acharnement à vouloir détruire la vie des gens et ce, sans raison valable

    Caroline - 2021-11-17 19:15
  • Je suis contre le passeport vaccinal la division d’un peuple est inutile.depuis l’implantation du passeport je me sent divisée et rejetée des citoyens et citoyennes vacciné

    Kristopher - 2021-11-19 00:17
  • Lol vous me faites tous rire que des pleurnichards aller en corée ou en chine vous allez voir sortez de chez vous aller voir ses pays après on s en reparle

    Niaisage - 2021-11-19 09:33
  • Le code QR, quelle aberration... Pourquoi me faire vacciner pour descendre une pente de ski ? Mais pourtant, je peux aller faire le party ailleurs! Je n'ai pas besoin de ce vaccin. Voir que je vais mettre ma vie entre les mains d'études statistiques et non scientifiques... Des chiffres jamais fiables pour cause de négligence de la part des cobayes, non merci!

    Sébastien - 2021-11-26 01:53