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11 novembre 2021 - 10:15 | Mis à jour : 10:15

Requête de Me Hans Mercier

Le tribunal rejette la demande de sursis de l’application du passeport sanitaire

Par La Presse Canadienne

Toutes les réactions 6

Une juge de la Cour supérieure du Québec rejette une demande de sursis de l’application du passeport sanitaire déposée par l’avocat beauceron Hans Mercier et le notaire Gaston Vachon.

Dans la décision, la juge Nancy Bonsaint affirme que le tribunal « compatit » à la déception et à la frustration qui peuvent être ressenties par une personne qui se voit refuser l’accès à une activité sociale, «comme ce fut le cas de Me Vachon qui ne peut accompagner ses employées au restaurant ou participer à ses cours de karaté».

Elle ajoute toutefois « que le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, pendant l’instance, n’est pas un préjudice sérieux ou irréparable mais tout au plus une déception, un inconvénient ou un désagrément ».

Les demandeurs soutenaient que les exigences liées au passeport vaccinal «portent indûment atteinte à leurs droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés ». Ils invoquaient notamment le respect de leur droit à l’égalité, à la vie privée et à la liberté de circulation.

Quant à l’élément soulevé relatif à la « création » de deux classes de citoyens, le tribunal conclut qu’il soulève une « question sérieuse ». Cependant, la preuve ne permet pas de conclure qu’il est dans l’intérêt public que l’utilisation du passeport vaccinal soit suspendue afin de pallier cette problématique, au stade de l’ordonnance de sauvegarde, peut−on lire dans la décision rendue mercredi. 

« En somme, à ce stade−ci, la preuve ne permet pas de renverser la présomption de validité des mesures contestées et la présomption voulant qu’une suspension de ces mesures causerait un préjudice irréparable à l’intérêt public », affirme le tribunal.

Le tribunal conclut également que l’intérêt public fait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général du Québec (PGQ).

À lire également:
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6 réactionsCommentaire(s)
  • Quelle perte de temps... ya t'il vraiment quelqu'un qui a pensé que ca allait fonctionner

    steve - 2021-11-11 10:30
  • Et voilà... tout est dit. Solution: allez vous faire vacciner

    observatrice - 2021-11-11 10:41
  • Je comprends pas...
    Lorsque les droits individuels sont pour être brimés par une mesure, c'est au gouvernement de prouver scientifiquement la pertinence et l'efficacité d'une telle mesure, ce qui n'a jamais été fait...

    C'est clairement matière a appel de la decision....

    Sylvain Carrier - 2021-11-11 12:46
  • Vraiment déçu du notaire Vachon va te faire vacciner au plus vite. C´est tellement facile quand tout le monde est vacciner .

    Roger - 2021-11-12 07:46
  • C'est qui les idiot qui croyait en ca ???? Vivre les vaccin

    lololol - 2021-11-12 16:04
  • "Le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, pendant l’instance, n’est pas un préjudice sérieux ou irréparable mais tout au plus une déception, un inconvénient ou un désagrément »? Est-ce-que je rêve? N'étant pas vaccinée, et je ne souhaite pas tendre mon bras de force, je vous confirme Mme La Juge, que ça pourrit la vie normale. Le cycle normal de la vie est arrêté: les restaurants, les concerts, les salons, les activités de groupe, le sport, les voyages, tout , mais absolument tout nous est privé ! C'est un énorme préjudice, une réelle discrimination, et pour les plus jeune une entrave à leur développement social, car les loisirs sont autorisés qu'aux vaccinés, eux peuvent vivre une vie normale, pas nous! Plusieurs d'entre nous ne peuvent plus voyager et voir amis et famille à l'étranger, n'est pas un préjudice ça?? Ne plus voir ceux qu'on aime par qu'on ne peut passer les frontières, et que si l'on veut les serrer dans nos bras de nouveau, il faut donner notre corps à la science, contre son gré ? Je conteste ! Ce n'est pas humain, et c'est pas normal cette fausse loi, ce passeport d’esclavage numérique, c'est de prendre littéralement les gens qui refusent le vaccin en otage,c'est de les pousser, de me pousser à aller nous faire vacciner alors que de notre propre gré, on irait tout simplement pas....

    Et les proches aidants, non vaccinés, voulez-vous en parler? Les personnes âgées qui ont des proches aidants non -vaccinés sont eux aussi pénalisés dans la liberté de leur droits et libertés de vivre leur vie comme ils l'entendent, de recevoir les soins , le support, le réconfort et l'aide de leur source, et de voir les gens qu'ils aiment....Franchement Mme la juge, vous ne regardez pas tout le portrait! La société est plus que divisée, elle est en guerre, elle est malade, elle est déchirée, elle est hostile, elle est étiquetée, numérisée !
    Comme Me Mercier le dit, oui, il existe littéralement deux clans, et nous, les non-vaccinés, on est les brimés, les forcés de dire non, je peux pas, je suis pas vaccinés...!

    On ne vit pas normalement, comme avant la pandémie, comme il se doit, avec notre libre arbitre du vaccin.svp, reconnaissez la cause de Me Mercier, il a des milliers de gens brimés, apeurés, qui ne souhaite simplement pas recevoir ce vaccin, et c'est un droit de dire non à ce qu'on veut mettre dans notre corps, au même titre qu'on a le droit de dire au médecin qu'on refuse les soins à l’hôpital et qu'on signe une décharge pour sortir de là si on le souhaite, point à la ligne.

    Nous ne sommes pas des esclaves, des numéros, nous avons une conscience, un cœur, une vie à vivre, une seule, et il semble qu'on devrait avoir le droit de la vivre comme tout le monde, libre d'aller où on veut, de voir qui ont veut, manger, boire ce que l'on veut, et refuser les traitements médicaux si l'on n'en veut pas! Que ça cesse une fois pour toute, ce n'est pas si difficile que ça. Ce contrôle de société saute aux yeux! Quelles genres de preuves supplémentaires avez -vous de besoin? Toutes les preuves hurlent partout dans les rues, sur les réseaux sociaux, dans les hôpitaux, dans les écoles, etc. bref....ouvrez vos yeux et vos oreilles Mme La juge....avec tout mon respect....Ouvrez-les. Plusieurs destins sont entre vos mains, et ce n'est pas parce que vous ne connaissez pas les non-vaccinés qu'ils n’existent pas...Ce sont les futurs adultes, futurs médecins, policiers, politiciens même, peut-être, qui sait?
    Mettez un terme à cette rage mentale de conformisme, vous seule en avez le pouvoir. C'est d'une urgence qui ne peut plus attendre...

    S.Lafond - 2021-11-13 19:06