Le tribunal rejette la demande de sursis de l’application du passeport sanitaire

Une juge de la Cour supérieure du Québec rejette une demande de sursis de l’application du passeport sanitaire déposée par l’avocat beauceron Hans Mercier et le notaire Gaston Vachon.

Dans la décision, la juge Nancy Bonsaint affirme que le tribunal « compatit » à la déception et à la frustration qui peuvent être ressenties par une personne qui se voit refuser l’accès à une activité sociale, «comme ce fut le cas de Me Vachon qui ne peut accompagner ses employées au restaurant ou participer à ses cours de karaté».

Elle ajoute toutefois « que le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, pendant l’instance, n’est pas un préjudice sérieux ou irréparable mais tout au plus une déception, un inconvénient ou un désagrément ».

Les demandeurs soutenaient que les exigences liées au passeport vaccinal «portent indûment atteinte à leurs droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés ». Ils invoquaient notamment le respect de leur droit à l’égalité, à la vie privée et à la liberté de circulation.

Quant à l’élément soulevé relatif à la « création » de deux classes de citoyens, le tribunal conclut qu’il soulève une « question sérieuse ». Cependant, la preuve ne permet pas de conclure qu’il est dans l’intérêt public que l’utilisation du passeport vaccinal soit suspendue afin de pallier cette problématique, au stade de l’ordonnance de sauvegarde, peut−on lire dans la décision rendue mercredi. 

« En somme, à ce stade−ci, la preuve ne permet pas de renverser la présomption de validité des mesures contestées et la présomption voulant qu’une suspension de ces mesures causerait un préjudice irréparable à l’intérêt public », affirme le tribunal.

Le tribunal conclut également que l’intérêt public fait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général du Québec (PGQ).

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