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Projet pilote

Le palais de justice de Lac-Mégantic spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

durée 10h00
3 mai 2022
Léa Arnaud
durée

Temps de lecture :

2 minutes

Par Léa Arnaud, Journaliste

Le palais de justice de Lac-Mégantic se trouve parmi les cinq prochains districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. 

Les quatre autres établissements cités dans l'annonce faite par le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ainsi que par la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, sont: le palais de justice de Laval, celui de Sherbrooke, celui de Sept-Îles et celui de Montmagny.

Rappelons que ce choix a été réalisé en fonction de différents critères, notamment :

  • les réalités territoriales et populationnelles;
  • la diversité en ce qui concerne les tailles des palais;
  • la présence d'organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire;
  • la présence de communautés autochtones.

Ces projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice continuera de travailler en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.

Le Québec devient ainsi la première juridiction au monde à déployer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celui-ci permettra d'assurer aux personnes victimes un meilleur accompagnement avant, pendant et même après le processus judiciaire.

« Il est primordial que les personnes victimes se sentent bien accompagnées, en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours à travers le système de justice et même au-delà. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte », a souligné Simon Jolin-Barrette.

La mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des personnes accusées, dont la présomption d'innocence, demeurent.

Rappelons que la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. La Loi visant la création de cet établissement particulier a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.

Les cinq premiers districts qui ont été retenus pour le déploiement de ces projets pilotes sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque).

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