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Aussi pour les violences conjugales

Violence sexuelle: le projet pilote de tribunal spécialisé est lancé à Lac-Mégantic

durée 16h15
8 août 2022
Léa Arnaud
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Léa Arnaud, Journaliste

Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française, Simon Jolin-Barrette était en conférence de presse ce matin à Lac-Mégantic pour le lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au palais de justice de Lac-Mégantic.

Il était en compagnie du député de Mégantic, François Jacques, et de la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin.

Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

- l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;

- l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;

- l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

« Le tribunal spécialisé est un projet fondamental, qui permet aux personnes victimes d'être mises au centre du processus en vue d'améliorer leur expérience judiciaire. Je crois sincèrement que ce projet apportera un soutien majeur aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de notre région. Je tiens à remercier les organismes de Lac-Mégantic qui prennent part à la réalisation de ce projet », a indiqué François Jacques, député de Mégantic.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra aussi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins et de réduire le nombre de fois où elle doit répéter son histoire.

Tous les acteurs et actrices pouvant intervenir au sein du tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

« Pendant trop longtemps, les personnes victimes devaient faire face à un système judiciaire qui n'était pas adapté à leurs besoins et à leurs réalités. En déployant les projets pilotes de tribunal spécialisé, nous souhaitons offrir tout le soutien et l'accompagnement nécessaire aux personnes victimes, et ce, pendant l'ensemble du processus judiciaire. Nous voulons implanter les meilleures pratiques afin de mieux accompagner les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale sur l'ensemble du territoire québécois », a souligné Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française.

Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

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