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Pour les copropriétaires du Québec

Un Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété voit le jour

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27 novembre 2022
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Léa Arnaud
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Par Léa Arnaud, Journaliste de l’Initiative de journalisme local

Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) a vue le jour au début du mois, grâce à des avocats chevronnés provenant de tous les cabinets reconnus en droit de la copropriété.

Ils ont, en effet, décidé d’unir leurs forces et leurs idées avec l’objectif de régler plus rapidement, efficacement et à moindres coûts, les litiges entre copropriétaires et syndicats de copropriété.

Ce nouveau centre est également une réponse à la crise d’engorgement des tribunaux et au manque de main-d’œuvre et de ressources qui allonge les délais déjà importants dans le système de justice. En raison de ces délais, les conflits dans les copropriétés s’enveniment et affectent grandement le quotidien des copropriétaires. Le CMAC offre ainsi une alternative abordable aux copropriétaires et syndicats de copropriété québécoise, en leur permettant de régler rapidement leurs différends.

« Nous croyons qu’il est possible de faire les choses autrement : rapidité, facilité, abordabilité, dans l’intérêt de tous les copropriétaires et syndicats de copropriété. Nous avons décidé de modifier nos façons de pratiquer, de faire partie de la solution et d’aider à désengorger le système judiciaire traditionnel tel que nous le connaissons. Et c’est exactement ce à quoi vient répondre le CMAC », a indiqué Stefania Chianetta, Présidente du CMAC.

« De plus en plus de copropriétés ont une déclaration de copropriété qui prévoit le recours aux services de médiation et d’arbitrage lors de conflits, mais il reste beaucoup de chemin à faire pour que cette option soit connue et surtout utilisée par tous », d'ajouter Marie-Cécile Bodéüs, vice-présidente du CMAC.

Un soutien nécessaire
Le Centre facilitera l’accès à des professionnels du règlement des différends pour que près d’un demi-million de Québécoises et Québécois vivant en copropriété puissent solutionner leur litige, partout sur le territoire de la province, en personne ou par vidéoconférence. Le CMAC veut prioriser les copropriétaires et les copropriétés, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leurs intérêts.

Ce projet s’inscrit dans une volonté de mettre de l’avant et de prioriser les modes alternatifs de résolution des différends au lieu de judiciariser un dossier.

Un centre de formation et d’information
En plus d’être un Centre de médiation et d’arbitrage spécialisé dans la résolution de conflits auxquels font face les copropriétaires et les syndicats de copropriété, le CMAC a également comme objectif de devenir un centre de formation et d’information dans lequel seront réunis des professionnels ayant une pratique spécialisée en droit de la copropriété et qui auront rencontré les critères et standards très élevés requis pour y être admis, des professionnels à la fine pointe des connaissances, de l’évolution jurisprudentielle et des tendances du secteur.

Pour déposer une demande de médiation ou d’arbitrage ou obtenir de l’information : www.cmac- quebec.ca ou [email protected].

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