Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil

Violence familiale: le ministre de la Justice annonce une nouvelle loi adaptée

durée 13h00
18 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Mathieu Bouchard-Racine
email
Par Mathieu Bouchard-Racine, Journaliste

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure visant à faciliter le parcours des parents et des enfants victimes de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, dès aujourd'hui.

C'est ce qu'a inscrit le Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec par la voie d'un communiqué de presse. 

Désormais, en cas de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle commise par un parent, l'autre parent n'aura plus besoin d'obtenir le consentement du parent fautif pour demander des services relatifs aux soins physiques et psychologiques ainsi qu'à l'accompagnement de son enfant.

En effet, cette mesure est prévue à la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil

Elle permettra notamment à un parent de demander une attestation à un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour que son enfant puisse bénéficier de services de santé ou de services sociaux, sans l'accord de l'autre parent.

Il ne sera pas nécessaire d'avoir porté des accusations pour obtenir cette attestation. Selon le ministre provincial de la Justice, Simon Jolin-Barrette, il s'agit d'un soutien important pour permettre à un parent de prendre des décisions en sécurité.

« Nous voulons que les parents victimes de violence ou ceux dont les enfants l'ont été puissent se concentrer sur leur reconstruction et aller chercher toute l'aide dont ils ont besoin sans craindre de subir un contrôle malsain de l'autre parent agresseur. Ils doivent pouvoir obtenir des soins pour leurs enfants sans devoir faire l'objet de pression de la part de l'autre parent. Les enfants subissent les conséquences de la violence, qu'elle soit commise à leur égard ou à l'égard de l'un de leurs parents. Nous mettons ainsi tout en œuvre pour faciliter leur parcours et leur cheminement vers la guérison », a expliqué le ministre Jolin-Barrette.

Les détails seront rapportés prochainement, alors que la session parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec se terminera le 11 juin prochain.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 11 avril 2025

Simon Bédart reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies

Simon Bédard, ancien propriétaire de l’Escouade Canine MRC à Beauceville, a reconnu sa culpabilité à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, ce vendredi 11 avril, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. Le juge, Frank D'amours, a prononcé une interdiction de conduire de 12 mois, en plus d’ordonner la confiscation de son ...

Publié le 4 avril 2025

La médiation citoyenne: transformer les conflits par le dialogue

Équijustice propose une approche innovante de résolution des conflits qui replace l'humain au cœur de la justice. Cet organisme recherche actuellement des citoyens engagés désireux de devenir médiateurs bénévoles, capables de faciliter le dialogue et de créer des ponts là où les tensions semblent insurmontables. Le médiateur citoyen: un ...

Publié le 26 mars 2025

Incendie de la 119e rue: Daniel Poulin subira un procès devant juge et jury

Accusé de meurtre au premier degré, Daniel Poulin devra subir un procès devant juge et jury au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. L'enquête préliminaire concernant son dossier s'est terminée ce mercredi alors qu'il se trouvait en présence physique à la cour. Il sera de retour devant la justice le 2 juin pour éventuellement fixer la ...

app-store-badge google-play-badge