Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Résident de Thetford Mines

Fraude fiscale: emprisonnement et amendes de plus de 98 000 $ pour Jean-Pierre Lessard

durée 06h00
6 mars 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Jean-Pierre Lessard, un résident de Thetford Mines, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours et à payer des amendes totalisant 98 776 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales, vient d'annoncer Revenu Québec par voie de communiqué de presse.

Le 10 octobre 2023, au palais de justice de Québec, M. Lessard a plaidé coupable à 19 chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a notamment reconnu ne pas avoir remis ni déclaré les taxes définies dans ces lois à Revenu Québec, et ce, alors qu'il était légalement tenu de le faire pour le compte de la société 9289-0003 Québec inc. Les infractions reprochées ont été commises entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019.

De plus, pour les années d'imposition 2016, à 2020, les sociétés 9289-0003 Québec inc. et 9299-5901 Québec inc., dirigées par M. Lessard, ont produit des relevés 1 pour des salariés et salariées, mais pas les formulaires requis de paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.

Pendant ces mêmes années, M. Lessard s'est approprié une somme de 31 410,09 $, retenue sur la paie de ses salariés et salariées, qu'il devait remettre à Revenu Québec au bénéfice de ceux-ci.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 10 octobre 2025

La 45e Clinique juridique téléphonique se tiendra les 18 et 19 octobre

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) lance sa 45e Clinique juridique téléphonique qui aura lieu le samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 de 9 h à 16 h. Cet événement permet à la population québécoise de bénéficier gratuitement de conseils juridiques auprès d’une centaine d’avocat.e.s et de notaires bénévoles qui se mobilisent pour ...

Publié le 4 septembre 2025

Dany Poirier : la Couronne réclame 21 mois de prison pour avoir piégé sa conjointe

L’affaire de Dany Poirier, cet homme de 47 ans accusé d’avoir mis en scène une fausse histoire de rôdeur à Saint-Georges, a connu un nouveau développement ce mercredi 3 septembre, alors que les représentations sur la peine se sont poursuivies au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. La Couronne réclame une peine de 21 mois de détention, ...

Publié le 22 juillet 2025

Simon Bédard plaide coupable à des accusations liées aux armes et à la cocaïne

Simon Bédard, ancien propriétaire de l’Escouade canine MRC, a reconnu sa culpabilité à six chefs d’accusation en lien avec la possession d’armes prohibées et de stupéfiants, ce lundi 21 juillet, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. En effet, l’homme a plaidé coupable notamment à la possession d’une arme prohibée, de deux dispositifs ...

app-store-badge google-play-badge