Une réforme majeure du système judiciaire entre en vigueur, ce lundi 13 mai, dans le district judiciaire de Beauce.En effet, la médiation obligatoire et l'arbitrage automatique pour les litiges de petites créances, annoncés par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, visent à réduire les délais de traitement des dossiers et à rendre la justice plus accessible.

À partir d'aujourd'hui, tous les dossiers de petites créances de 5 000 $ et moins feront l'objet d'une médiation obligatoire. Si aucune entente n'est trouvée, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.

Pour les réclamations de plus de 5 000 $, la médiation reste optionnelle, mais fortement encouragée, et les parties peuvent demander l'arbitrage en cas d'échec de la médiation.

« Ce n'est pas normal de devoir attendre près de trois ans pour être entendu devant le tribunal et cela ne correspond assurément pas au niveau d'efficacité que nous souhaitons pour notre système de justice », a déclaré M. Simon Jolin-Barrette. « Les nouveaux services de médiation obligatoire et d'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins contribuent à offrir à la population une justice plus accessible, plus efficace et plus humaine. »

Pour les citoyens de la Beauce, cette réforme représente une réelle avancée. Les litiges pourront désormais être résolus en trois à neuf mois, comparativement au délai moyen actuel de 30 mois. 

Luc Provençal, député de Beauce-Nord a souligné l'importance de cette mesure : « Pour de nombreux citoyens et citoyennes, la seule expérience qu'ils feront du système de justice se résumera à leur passage à la Division des petites créances. Il était de notre devoir de trouver des solutions pour améliorer les façons de faire et offrir à toute la population beauceronne un système de justice qui répond mieux à leurs besoins. »

La médiation et l'arbitrage favorisent la discussion entre les parties et leur permettent de garder le contrôle sur le dénouement de leur dossier. Cette approche participative est perçue comme plus humaine et adaptée aux besoins des citoyens.

« L'implantation de ces nouveaux services représente une très bonne nouvelle pour la population de la Beauce. Notre gouvernement déploie de nombreux efforts pour offrir à la population une justice plus près des gens, qui tient compte de leur réalité et des préoccupations que peut générer un conflit juridique », a ajouté Samuel Poulin, député de Beauce-Sud. 

Ces nouvelles mesures s'inspirent de pratiques déjà implantées dans d'autres districts judiciaires du Québec, tels que Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Richelieu et Québec, où elles ont démontré leur efficacité. En médiation, le taux d'entente pour les dossiers de 5 000 $ et moins est de 60 %, et de 55 % pour les dossiers de plus de 5 000 $.