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Le conseil de la MRC de la Nouvelle-Beauce en désaccord avec la loi no 48

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29 janvier 2020
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Gabrielle Denoncourt
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Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Le conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce a exprimé par écrit au gouvernement du Québec son désaccord envers le projet de loi no 48, intitulé « Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles ».

Déposé le 5 novembre 2019 à l’Assemblée nationale, ce projet de loi vise à plafonner l’évaluation foncière agricole, ce qui aura un impact direct important sur les finances des municipalités tout en portant une atteinte à l’autonomie municipale.

Les membres du conseil dénoncent aussi l’iniquité que cela engendrera entre les autres contribuables municipaux, entre autres parce que les municipalités devront les taxer davantage pour récupérer les revenus fiscaux perdus.

Le conseil demande donc au gouvernement de s’engager plutôt dans une démarche commune avec les municipalités pour trouver une solution durable au problème de la fiscalité agricole.

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La caravane de la récupération visitera les écoles primaires et secondaires de la Nouvelle-Beauce afin de sensibiliser les élèves au principe des 3R, soit la réduction du gaspillage, le réemploi des objets et le recyclage des matières. Le montant attribué contribuera à rembourser les coûts rattachés à la tenue de ces activités.

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