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Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, annonce son intention de mandater le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), au cours des prochaines semaines, pour qu'il tienne une enquête avec audience publique — communément appelée un « BAPE générique », sur l'enjeu de l'élimination des résidus ultimes au Québec. Le rapport du BAPE serait attendu à l'été 2021.
Le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de récupération des déchets et qui n'est ni recyclable ni valorisable, et pour lequel l'enfouissement demeure encore trop souvent la seule avenue. On pense par exemple aux ordures ménagères, aux débris de construction et démolition ou aux boues municipales.
Or, bien que le gouvernement dispose de plusieurs outils réglementaires pour encourager les municipalités à réduire le recours à l'enfouissement, comme les redevances pour l'élimination de matières résiduelles, le besoin d'éliminer les matières résiduelles demeure une réalité avec laquelle nous devrons encore composer pendant plusieurs années.
De nombreuses mesures concernant la gestion des matières résiduelles ont été annoncées depuis le début de l'année par le gouvernement tels l'élargissement de la consigne, la modernisation du système de collecte sélective et la Stratégie de valorisation de la matière organique.
Bien que ces mesures contribuent à détourner de grandes quantités de matières de l'enfouissement, leurs effets ne seront perceptibles que dans quelques années. Il faut donc agir dès maintenant et sur plusieurs fronts.
L'analyse par le ministère de l'Environnement de plusieurs projets d'agrandissement de lieux d'enfouissement technique au cours des derniers mois a, par ailleurs, soulevé un certain nombre d'enjeux importants concernant l'élimination des résidus ultimes au Québec.
Plusieurs lieux d'enfouissement sont confrontés, à court terme, à des enjeux de capacité. Il n'y aura donc bientôt plus de place pour y mettre davantage de matières. Or, malgré l'adoption d'exigences permettant une élimination des matières résiduelles sécuritaire pour la population et l'environnement, les projets d'établissement ou d'agrandissement d'installations d'élimination se heurtent régulièrement à des enjeux d'acceptabilité sociale.
Le BAPE aura notamment comme mandat de se pencher sur les méthodes en place pour l'élimination de ces résidus ainsi que sur les technologies et mécanismes innovants actuellement utilisés ailleurs et desquels le Québec pourrait s'inspirer pour réduire le recours à l'enfouissement.