Le maire Claude Morin s'indigne contre Québec pour le refus de deux projets

Indigné, le maire de Saint-Georges, Claude Morin, demande des réponses au gouvernement pour deux projets qui ont été refusés sans raisons précises.

Lors du conseil de ville tenu hier soir, il est d’abord revenu sur le projet de construire un bâtiment de 41 logements, présenté par la Société immobilière communautaire de Beauce, qui n’a pas obtenu l’appui financier demandé dans le cadre du Programme d’habitation abordable du Québec. Le projet devait voir le jour dans la 120e rue.

« Nous on appuyait cette demande et malheureusement, pour une raison inconnue, le dossier a été refusé », a expliqué Claude Morin.  « On ne connaît pas les raisons parce que ceux qui ont pris la décision finale, la société d'habitation du Québec (SHQ), n’a donné aucun rapport pour dire ce qui n’était pas correct. » 

Qui plus est, selon ce qu’a fait savoir le maire, les critères de sélection ont été revus, mais tardivement. En effet, le programme a été lancé en mars 2022 et l’OSBL a soumis sa demande le 5 mai, basé sur les critères reçus à l’avance. Ensuite, le programme a été amendé dans la semaine suivant l’annonce des projets. « La liste des prérequis a été révisée, personne ne veut nous expliquer ! C’est frustrant », s’offusque-t-il. 

« Moi je suis enseignante et si je change mes critères d’évaluation après l’évaluation, ce n’est pas gagnant. Quand on donne des critères, on les respecte. Et si on nous dit qu'on a pas bien fait, faudrait savoir pourquoi afin de s'améliorer ensuite », a ajouté Esther Fortin, conseillère municipale.

Notons que pour ce projet-là, il y a eu 126 demandes au gouvernement, dont 41 ont été acceptées. Parmi les municipalités qui ont reçu un avis favorable, le conseil de ville soutient que l’une d’elles (à titre d’exemple) a un taux d'inoccupation de 1,7 % et va pouvoir construire 82 logements. Tandis qu’à Saint-Georges, le taux d'inoccupation est de 0,3 % et un 41 logements a été refusé. 

« Je sais que le bureau du député nous écoute ce soir : on aimerait avoir des réponses ! », a insisté le maire.  « Ce qui est le plus insultant c’est que j’entends dire en ville que le projet n'est pas allé de l’avant parce que la ville n’a pas fait son travail. Cependant, je peux vous dire que la ville n’avait rien à faire là dedans. C’est un projet d’un OBNL qui travaillait de concert avec un promoteur privé. Nous on devait juste s’assurer que la réglementation était respectée. »

Une aide de 1 000 $ pour un projet de plus de 3 M$
Suite à la publication du nouveau Guide d'aménagement pour la cour municipale, publiée par le ministère de la Justice en mars 2021, la ville de Saint-Georges regardait à mettre aux normes son établissement. Il s’agit essentiellement de changements pour la sécurité du personnel et des usagers. 

Après étude, cela représenterait un projet entre 2.4 et 3 M$ d’investissements. Une nouvelle salle d'audience verrait le jour dans les anciens locaux du Service de sécurité incendie de Saint-Georges, et d’installations de technologies informatiques de pointe, Il y aurait aussi des locaux distincts et sécurisés pour le juge et le personnel, des salles d'entrevue, des locaux administratifs mieux adaptés et même des locaux pour d'éventuels prévenus.

Par conséquent, la ville souhaitait passer par le Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) pour obtenir du financement. Mais il se trouve que la cour municipale n'est pas considérée comme une infrastructure municipale. « On a essayé de comprendre pourquoi, mais on n'a pas eu de réponses. Puis on s’est dit que si ce n’était pas admissible à ce Programme, alors on aimerait que le gouvernement nous offre une aide financière pour aller de l'avant avec ce projet-là », a expliqué Claude Morin. 

Ce dernier a donc écrit une lettre directement au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en détaillant la situation. Voici un extrait de la demande : « Monsieur le Ministre, nous sommes disposés à poursuivre l'entente de service en matière de justice (Cour municipale commune), mais pas à n'importe quel prix. L'entente prévoit que la Ville peut mettre fin à l'entente sur préavis de 6 mois. Cette option aurait inopportunément un effet collatéral majeur générant un afflux important de dossiers au palais de justice régional de Saint-Joseph-de-Beauce. »

Il faut savoir que le PRACIM s’adresse aux projets pour la mise en commun de services municipaux. La cour municipale de Saint-Georges dessert 26 municipalités, deux MRC, soit 75 000 personnes. C’est donc une mise en commun. Pourtant, il y a un paragraphe qui dit que les cours municipales ne sont pas admissibles. « Difficile de comprendre l’exercice », a indiqué Claude Poulin, directeur général de la ville.

Quelques semaines plus tard, la mairie a reçu une réponse. Le ministre dit leur accorder 1 000 $ pour un projet de presque 3 millions de dollars. Une réponse extrêmement décevante pour le maire et l’ensemble du conseil. « Je m’adresse aux deux députés de la Beauce, écoutez 1 000 $ … Comme dit le ministre Dubé on a peut-être la tête dure, mais on n’est pas des cons non plus! C’est un manque de respect total », s’est indigné monsieur Morin. « Au début quand j’ai reçu la réponse j’ai pensé qu’il y avait une erreur dans les chiffres, que c'était un million, mais non, c’est mille dollars … » 

À ce jour, la ville se donne encore six mois pour trouver des réponses et des solutions. Sinon, elle devra fermer la cour municipale pour protéger le personnel qui y travaille. 

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