Une autre poursuite déposée contre la Ville de Beauceville

Après celle de la famille Poulin pour un lot invendu, une autre poursuite a été déposée en Cour supérieure contre la Ville de Beauceville, cette fois pour des vices cachés d'un terrain qu'elle a vendu dans son parc industriel.

En effet, l'entreprise Bois Ouvré, un fabricant de composantes en bois pour portes et fenêtres, réclame des dédommagements totaux de 406 273 $, pour les travaux correctifs qu'elle a dû effectuer sur le lot industriel acheté de la municipalité en décembre 2021.

La demande introductive d'instance a été acheminée au palais de justice de Saint-Joseph le 31 octobre dernier, par les avocats de la firme Therrien Couture Jolicoeur, qui représentent la demanderesse. 

Rappelons que le 20 septembre 2021, l'usine de Bois Ouvré/Séchoirs de Beauce, située dans le secteur Ouest de Beauceville, a été ravagée par les flammes, un incendie qui a provoqué la mort de trois ouvriers, en plus d'en blesser cinq autres.

À la suite du feu, l'entreprise a relocalisé temporairement ses opérations dans un bâtiment loué (Usine DMM) du parc industriel de Beauceville, à compter de la signature du bail paraphé le 1er octobre.

Dans les semaines qui ont suivi, Bois Ouvré entreprend de trouver rapidement un terrain pour construire de nouvelles installations.

C'est ainsi que des pourparlers sont entrepris entre le président de la compagnie, Jean-François Drouin, et le maire de Beauceville, François Veilleux, pour trouver un lot répondant aux besoins du fabricant. Selon l'exposé déposé à la cour, M. Drouin aurait mis l'accent sur l'importance que le terrain soit adéquatement connecté aux réseaux d'aqueduc de la Ville et que la pression d'eau soit suffisante pour soutenir un système de gicleurs qui sera installé dans la nouvelle usine, une exigence des assureurs de la compagnie.

À la suite de ces pourparlers, un terrain vacant de la 181e rue, recouvert d'arbres matures, d'une superficie de 42 000 mètres carrés et qui appartient à la municipalité, est proposé par le maire Veilleux.

Comme Bois Ouvré veut prendre rapidement possession du terrain pour y construire sa nouvelle usine, les parties s'entendent verbalement sur les modalités de la vente et la préparation du terrain pour permettre la construction du bâtiment. Ces travaux (débroussaillage, abattage, excavation, etc.) sont entrepris dès le mois d'octobre.

Entre ce moment et après l'acte de vente officielle du terrain le 22 décembre 2021, deux problèmes majeurs seront détectés par l'entrepreneur général (et ses sous-contractants), chargé de mener à terme le chantier.

Dans un premier temps, un important amas de terre végétale d'origine inconnue est découvert au nord du terrain, qui nécessitera des travaux additionnels pour être retiré.

En second lieu, des tests d'écoulement des eaux, menés dans les semaines suivant la vente du terrain, révèleront une insuffisance de la pression de l'eau à la sortie du réseau d'aqueduc municipal, ne permettant pas une alimentation adéquate du bâtiment pour le système de gicleurs et l'usine dans son ensemble, indique le document préparé par les juristes.

Tous les coûts des travaux pour régulariser les situations problématiques (vices cachés) ont été défrayés par Bois Ouvré.

Jusqu'au dépôt de la présente poursuite, les nombreuses rencontres tenues et les correspondances échangées entre les parties, dans lesquelles l'entreprise a réclamé un remboursement des frais encourus pour régulariser la situation, ont essuyé un refus de la part de la Ville de Beauceville.

C'est pourquoi, Bois Ouvré demande aujourd'hui à la Cour de condamner la Ville de Beauceville à lui rembourser la somme de 67 769 $ pour le retrait de l'amas de terre végétale, et la somme de 338 504 $ pour les travaux correctifs effectués au réseau d'aqueduc. La compagnie réclame aussi un montant de 20 000 $ à titre de dommages moraux «pour troubles et inconvénients.»

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