Le conseiller municipal de Saint-Joseph-de-Beauce, Michel Doyon, a été suspendu pour une durée de 15 jours sans rémunération, à compter du 15 juillet 2025, pour avoir contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des élus. La décision a été officialisée lors de la séance du conseil municipal tenue ce lundi 14 juillet.

Cette suspension découle d’un plaidoyer de culpabilité de M. Doyon devant la Commission municipale du Québec (CMQ), dans le cadre d’une enquête en éthique et déontologie en matière municipale.

Le tribunal retient que le conseiller s’est immiscé dans le traitement d’une demande de permis concernant un projet de terrasse pour la Caisse Desjardins de Beauce-Centre.

Selon la décision rendue le 7 juillet par le juge administratif Thierry Usclat, M. Doyon est intervenu à deux reprises auprès de l’inspectrice en urbanisme de la Ville, en février et mars 2025. Lors d’un premier appel, il aurait « suggéré de trouver une solution qui éviterait de devoir procéder par dérogation mineure », tout en rappelant que la Caisse avait fait des dons à la Ville, et qu’il lui apparaissait « inconcevable de leur charger les frais relatifs au dépôt d’une demande de dérogation mineure si le permis ne pouvait pas être délivré comme demandé ».

La CMQ souligne également que M. Doyon avait indiqué vouloir « parler avec le maire et le directeur général afin de faire fonctionner le projet ».

Ces agissements constituent, selon la CMQ, une ingérence, en violation de l’article 5.2.9.1 du Code d’éthique de la Ville, qui stipule qu’un membre du conseil « ne peut s’ingérer dans l’administration quotidienne de la Municipalité ou donner des directives aux employés municipaux, autrement qu’à l’occasion d’une prise de décision en séance publique du conseil municipal ».

Dans sa décision, la Commission mentionne toutefois plusieurs facteurs atténuants : la collaboration de M. Doyon à l’enquête, l’absence d’antécédents depuis son élection en 2009, ainsi que le fait que son admission de culpabilité a permis d’éviter une audience formelle et des frais juridiques pour la Ville. Le tribunal note également que le conseiller « est de bonne foi ».

La suspension adoptée par la CMQ inclut toutes les fonctions de M. Doyon en tant que conseiller et membre de comités municipaux. Le conseil municipal a pris acte de la décision ce lundi, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de la sanction dès le lendemain.

Cette suspension survient alors que la Ville est déjà secouée par la suspension du directeur général Simon Leclerc pour une période de 30 jours, confirmée lors de la séance du conseil du 9 juin dernier.

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