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Vers une situation financière précaire pour les partis politiques municipaux ?

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5 septembre 2013
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Julio Trepanier
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Par Julio Trepanier, Journaliste multimédia

Le directeur général des élections (DGE) du Québec a rendu public récemment le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Dans cet ouvrage, on y affirme que ces organisations récoltent moins d'argent, enregistrent moins de surplus et ont vu leurs actifs baisser sensiblement en comparant la situation de 2012 à celle d'une autre année préélectorale, soit 2008.

En 2012, 66,2 % des revenus des partis municipaux provenaient de la municipalité, laquelle rembourse une partie des dépenses électorales, en plus de rembourser des frais de vérification. Une autre source de revenus pour ces partis provient des contributions recueillies en conformité avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Toujours en 2012, le total de ces contributions a subi une diminution de 47 %, comparativement à l'année préélectorale 2008.

Les rapports financiers 2012 des partis politiques municipaux montrent qu'ils ont eu des revenus totalisant près de 4,1 M$ et des dépenses s'élevant à 3,8 M$. Au 31 décembre, le total des actifs nets des partis était de 1,3 M$. Toujours en 2012, 22 partis politiques sur 149 accusaient un déficit accumulé.

Rappelons que la réforme du financement des partis politiques adoptée à la fin 2010 avait pour but de réduire les entrées d'argent comptant des partis politiques municipaux. De plus, les dons anonymes avaient été totalement interdits et le prix d'entrée à des activités politiques ne pouvait dorénavant représenter plus de 3 % du total des contributions recueillies sans reçu par un parti durant une année.

Finalement, un signe que la situation financière des partis politiques municipaux a changé depuis 2008 est la comparaison de l'excédent des produits (revenus) sur les charges (dépenses). Ce surplus, qui était de 1,1 M$ en 2008, n'était plus que de 287 000 $ en 2012. De même, la comparaison des actifs nets des partis permet de constater qu'ils étaient de 3,5 M$ en 2008 et n'étaient plus que de 1,3 M$ en 2012.

Le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux » est disponible sur le site Internet du DGE en cliquant ici.

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