La Commission de la paperasse souhaite déposer un rapport provisoire cet été

Le président de la Commission sur la réduction de la paperasse et député de Beauce Maxime Bernier affirme que les travaux sont déjà amorcés et que les membres de la Commission se sont déjà réunis pour mettre la touche finale à un plan de travail.  On prévoit d’ailleurs déposer d’ici la fin de l’été un rapport provisoire des commentaires reçus lors des consultations effectuées au cours de l’hiver dernier. Les recommandations finales de la Commission seront publiées au cours des mois à venir.

Les objectifs
L’objectif ultime est d’alléger le fardeau administratif des petites entreprises afin qu’elles puissent se concentrer sur leur expansion et la création d’emplois. Depuis sa création, la Commission a tenté de déterminer les irritants réglementaires qui entravent la croissance et la compétitivité tout en s'assurant de ne pas compromettre l'environnement ni la santé des Canadiens.

Des mesures adoptées
Déjà au budget de 2011, le gouvernement canadien a annoncé certaines mesures dont charger les organismes de réglementation d'examiner les effets de leurs exigences réglementaires du point de vue des petites entreprises pour veiller à ce qu'elles n'aient pas d'incidences involontaires sur celles-ci afin qu'elles soient administrées de la manière la plus équitable et la plus efficiente possible. De plus, on souhaite mener une campagne publicitaire et de sensibilisation qui permettra de guider les petites entreprises vers l'information pertinente au sujet des programmes et des règlements ainsi qu’afficher les consultations concernant la réglementation sur le portail Web Consultations auprès des Canadiens.