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Une autre étape franchie vers la transition à la SQ à Saint-Georges

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9 juillet 2012
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Un comité de reclassement a été formé afin de réaliser d’ici six mois l’intégration du corps policier municipal de Saint-Georges à la Sûreté du Québec. La Ville a levé le voile sur ce processus lors de sa séance municipale du 9 juillet. 

Le 28 juin dernier, la Ville a reçu la confirmation écrite de l'autorisation du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil concernan  l’intégration du corps policier municipal à celui de la Sûreté du Québec. En effet, le maire François Fecteau a profité de son discours d'ouverture pour parler des suites de la décision du 10 avril dernier.

Processus de plusieurs mois
Le comité de reclassement, dont la Ville est partie prenante, a été formé. Celui-ci devra convenir de la date de prise en charge de la SQ de la desserte du territoire. Selon le maire François Fecteau, le corps de police municipale « demeurera entièrement opérationnel » jusqu’à la date convenue par le comité de reclassement.

La loi prévoit un délai maximal de six mois pour réaliser le transfert du Service de police de Saint-Georges à la SQ. « Le comité de prise en charge, dont la Ville interviendra directement, doit aussi finaliser les ententes avec la Ville et la MRC Beauce-Sartigan », mentionne le maire Fecteau.
Cette entente fixera notamment le nombre de policiers et déterminera que le poste de la SQ devra se situer sur le territoire de Saint-Georges.

Le maire a aussi indiqué que ce comité devra aussi « procéder au reclassement des policiers et des policières et de l’intégration du personnel civil».

Certes, les policiers pourront être intégrés à la SQ selon la Loi sur la police. Avant que le corps policier soit aboli, une entente-cadre de transfert des droits relatifs aux policiers dans le régime de retraite des membres de la SQ. Chacun des policiers doit être rencontré personnellement.

Quant au personnel civil travaillant au Service de police de Saint-Georges, celui-ci sera invité à intégrer les rangs selon les règles relatives à la fonction publique québécoise.

Dans un autre temps, ce comité devra aussi procéder à l’acquisition des équipements et des biens matériels ainsi que de planifier l’aménagement des locaux à court et moyen terme.

« Des discussions avec les représentants de la SQ seront engagées, visant à acquérir les équipements et tout le matériel, dont les armes à feux. Il y a une valeur qui doit être établie en accord avec la SQ et le conseil municipal. Notre directeur général et les employés municipaux vont se pencher sur chacun de ces éléments-là. Puis, ce sera soumis au conseil », poursuit M. Fecteau.

Lors du prône, le maire Fecteau a aussi mentionné que cette transition avec le comité pourra «valider, optimiser et confirmer la desserte policière pour maximiser le service sur notre territoire.»

Une entente-cadre
En lien avec cette transition, le conseil municipal a aussi approuvé une demande auprès du ministre de la Justice et au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour une entente visant le territoire de la cour municipale commune avec la Ville de Saint-Georges. Cette demande évitera que les gens aient à se déplacer au palais de justice de Saint-Joseph.

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