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Le dossier de l'Autoroute 73 est loin d'être terminé pour les Partisans du tracé Ouest

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22 août 2012
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En juin 2011, le ministre libéral des Transports de l’époque, Sam Hamad avait pris l’engagement de compenser équitablement les Partisans du tracé Ouest suite à l’adoption de la Loi 2 à l’Assemblée nationale. Bien que cet engagement ait été réitéré par son successeur Pierre Moreau, 14 mois plus tard, le dossier est loin d’être réglé.

Le clan de Josée Bilodeau, Pascal Veilleux et la ferme Bertnor a reçu une première offre peu avant Noël s'élevant à près de 20 000 $. Cette première offre représentait bien peu pour ces derniers puisque leurs frais juridiques s’élevaient à près de 122 000 $.

La dernière correspondance de l’avocat du ministère des Transports du Québec date du 8 août. Dans cette lettre, le MTQ a donné un ultimatum à ces gens d’accepter l’offre de 41 349,41 $ du 30 mai. Ils devaient répondre avant le 17 août sans quoi elle mettait fin à « toutes négociations ». Cette offre qui contenait aussi une quittance globale et générale a été refusée par les Partisans du tracé Ouest. « C’était une offre inacceptable et ridicule couvrant à peine le tiers de nos frais. Le gouvernement n’a pas respecté ses engagements », critique Josée Bilodeau, la porte-parole des Partisans du tracé Ouest.

La semaine dernière, le candidat libéral en Beauce-Nord, Jack Roy, en a rajouté stipulant que les négociations sont en cours entre les deux partis. « Jack Roy s’est permis de dire qu’on négocie alors que c’est eux qui ont mis fin à toutes négociations depuis le mois de mai. Je ne considère pas cela une négociation. Ils m’ont volé mes droits », affirme Mme Bilodeau.

Le projet de loi no 2 rappelons-le était selon le Barreau du Québec, « une loi rétroactive » qui renversait la requête de nullité remportée par les Partisans en Cour supérieure. Cette loi s’appliquait alors que la procédure était pendante devant la Cour d’appel.

Devant cette nouvelle impasse, les Partisans du tracé Ouest s’adresseront aux tribunaux, au Protecteur du citoyen et même au Barreau du Québec pour être compensés justement. Ils souhaitent les frais juridiques et extrajudiciaires et toutes dépenses encourues pour défendre leurs droits.

Les propos de Dutil dérangent
Pendant la campagne, les propos du candidat libéral, Robert Dutil, ont fait sourciller, Josée Bilodeau. Celui-ci a accusé le Parti Québécois d’avoir perdu toute crédibilité en Beauce pour avoir bloqué le projet de l’autoroute 73. « Au contraire, il est tout à l’honneur du Parti Québécois de s’être opposé, non pas au prolongement de l’autoroute 73, mais à l’adoption d’une loi spéciale qui sanctionne la violation de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, de la Loi sur la justice administrative, de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur l’expropriation », mentionne Mme Bilodeau.

La porte-parole a aussi déploré l’audace de M. Dutil de faire de l’autoroute 73 un enjeu électoral. « Les deux bras m’ont tombé par terre. Depuis la loi spéciale, ils n’ont rien fait. Je pensais qu’ils allaient avoir honte, mais non… Il en a fait un enjeu électoral. En plus, il blâme le Parti Québécois. Avant, c’était moi qu’on blâmait quand cela n’avançait pas assez vite », poursuit-elle.

« Lorsqu’ils ont fait passer le projet de loi spécial, c’était parce que cela pressait. Ils ne voulaient pas retourner devant le tribunal pour avoir honte. Ils n’ont pas annoncé d’investissements sur le tronçon litigieux, ils n’ont pas amorcé les mesures administratives pour nous exproprier et avoir des ententes avec les propriétaires visés. Moi, j’étais certaine que j’aurais été expropriée dès l’année passée, à l’été ou l’hiver, mais il n’y a rien qui se fait », ajoute-t-elle.

D’après cette dernière, aucun certificat d’autorisation n’a été émis par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et qu’aucun décret d’expropriation n’est en vigueur pour le tronçon.

La réponse de Dutil
Robert Dutil, a été questionné à ce sujet aujourd'hui. Il a répondu sèchement: «C’est le MTQ qui négocie, si ils ne sont pas satisfaits ils ont des recours.»

Une chose est certaine, ce dossier est loin d’être clos pour les Partisans du tracé Ouest.

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  • R
    Roy
    temps Il y a 12 ans
    Vous dites une somme pour couvrir vos frais juridiques? Personne ne vous a demandé sinon vous-même de faire une telle démarche.
  • M
    Mike
    temps Il y a 12 ans
    Bravo! au partisans du tracé Ouest, on voit bien que ce dossier n'est pas blanc.,,,serait-ce un dossier avec de la corruption ??? Moi j'ai écouté M. Charest cette semaine a Télé...et il disait: Ls sujet: Soutenir l'Innovations et l'exportation M. Charest a visité une entreprise PME réservoir tuyau acier inoxidable... il a hate au face à face avec Mme Marois, avec le conflit étudiant, il dit: l'intimidation, la violence tout ce que nous avons vécu le manque de respect envers les jugements des tribunaux et la démocratie on ne peut pas mettre ca en dessous du tapis.... HAHAHAHA!!!! ca me fait rire respect des tribunaux, vous aviez un jugement de la cours supérieur qui annulait le décret pour l'autoroute 73 secteur Beauceville et vous avez fait une loi spéciale pour faire validé votre décret dit illégale par un tribunal ???? En tout cas, moi les libéraux, pu capable !!!!! Je me demande ce qu'ils font pour se regarder dans un miroir sans avoir de maux de coeur !!!!
  • G
    Gérard
    temps Il y a 12 ans
    Dans l'article on lit : Robert Dutil, a été questionné à ce sujet aujourd'hui. Il a répondu sèchement: «C’est le MTQ qui négocie, si ils ne sont pas satisfaits ils ont des recours.» DES RECOURS !!!! M. Dutil, il y a de quoi assez ironique là-dedans, c'est qu'ils ont pris des recours pour faire valoir leurs droits, puis ils ont GAGNÉ, vous avez passez une loi spéciale pour leurs enlever leurs droits, faisant accroire à la population Beauceronne que c'était urgent pour faire l'autoroute, puis maintenant vous leurs dites que s'ils ne sont pas satisfait qu'ils ont des RECOURS!!!! Puis là s'ils gagnent, allez vous respecter le jugement cette fois-ci ?? même s'il ne fait pas votre affaire, j'en doute grandement. J'espère que le prochain député de la CAQ qui va prendre votre place d'après les sondages, va faire mieux que vous dans ce dossier là, de toute façon ca ne sera pas dur à faire, de respecter la loi.
  • A
    Alphège
    temps Il y a 12 ans
    C'est important de continuer l'autoroute mais demandez à M Dutil de sortir de l'argent supplémentaire comme il l'a fait en 2008 pour ``l'asile de St-Georges``. Pour...il y a toujours de l'argent à quelque part mais pour aider par exemple!
  • J
    jack
    temps Il y a 12 ans
    josée bilodeau et votre gang, vous avez fait assez de probleme ont ne veut plus entendre parler de vous autres moi quand je fait le fou je paye pour mes niaiseries fait pareille payer pour votre entetement
  • C
    Christine
    temps Il y a 12 ans
    Il n'existe aucune politique de remboursement, le montant accordé aurait pu facilement être de Zéro $. Reçevoir une compensation dans ce cas est exceptionnel. C'est à prendre ou à laisser. Mais dans ce cas-ci, j'accepterais.
  • L
    Louis
    temps Il y a 12 ans
    Moi,en ce qui me concerne,Je dis bravo Mme Bilodeau et à vos supporteurs pour votre magnifique travail. C'est là que l'on voit ce que peut faire un gouvernement corrompu et sans scrupule.Il savait qu'il était perdu et plutot que faire honneur à leur partie,il ont choisi la mal honnêteté pour ce croire supérieur aux autres.Quand t'a ce député de malheure, il devrait retourné en classe pour apprendre à mieux vivre avec ses supporteurs.On doit vivre en harmonie et non en chicane. L'entente est la meilleur chose à faire.Je ne le verrais pas partir de chez lui en étant exproprié et sans être payer (tout perdre en quelques jours ce qu'il a récolté toute sa vie).J'espère que Mme Marois va leur venir en aide en fesant tombé cette maudite loi 2 et quelle leur donnera la juste part compensatoire qu'il leur revient.Cela donnerait une leçon à ce sale partie. P.S. Une autoroute doit se batir en commençant par le début et finir par la fin. Je n'ai jamais vue marché un humain avec sa tête,ses bras et ses pattes sans avoir son système digestif.
  • L
    louis
    temps Il y a 12 ans
    Mon cher Jack et ma chere Christine, Vous parlez au travairent de votre chapeau. Vous ne devez pas avoir de bien ou de propriété. Vous ne connaissez rien au travail que cela apporte pour des honnêtes personnes qui veulent avoir des biens personnels et vivre en paix. Vous devez être des B.S. et devez avoir rien a vous. Pour garder nos valeurs,on doit se battre contre ceux qui se foute de tout et de tous.Ils n'ont rien dans la tête et réagissent comme vous. Moi, j'ai des biens que j'ai gagné à la sueur de mon front et je vais me battre contre ceux qui voudront chercher a me les faire perdre. Alors,réfléchissez don avant de parler.
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