Le conseil de Saint-Côme a fait parvenir aux municipalités membres de Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) un avis officiel comme quoi il s’opposerait au renouvellement de l’entente qui constitue l’organisme chargé de la gestion des matières résiduelles dans la région.

Au cœur du litige qui pousse la municipalité à prendre une telle mesure face à la RICBS, il est question de dédommagement pour les inconvénients occasionnés par un tel type d’installations et des coûts d’entretien de la route menant au site d’enfouissement. Dans son procès-verbal daté du 13 janvier 2016, le conseil de Saint-Côme indique à cet égard avoir demandé au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire un conciliateur dans ce dossier afin d’aider les parties à s’entendre.

Saint-Côme a fait connaître son désaccord quant aux redevances versées par la RICBS il y a quelques mois en s’opposant au règlement d’emprunt visant la création de nouvelles cellules d’enfouissement. Selon le maire Yvon Paquet, la moyenne provinciale d’un dédommagement pour les inconvénients qu’un tel type d’installation peut occasionner est de 2 $ par tonne métrique de déchets. Or, dans la présente entente, la municipalité reçoit 0,50 $ de la tonne métrique. À ce titre, en 1999, la Régie s’était engagée à verser à Saint-Côme un montant de 150 000 $ sur une période de 15 ans, à raison de 10 000 $ par année. Avant que cette entente arrive à terme et qu’elle soit renouvelée automatiquement, le conseil souhaitait ainsi corriger le tir.

« Nous ne demandons que la moyenne de ce que reçoivent les autres endroits au Québec dans des conditions similaires. Nous pourrions demander le maximum, mais il est important de souligner que nous sommes satisfaits de la façon dont la RICBS exploite le site. Nous souhaitons donc en arriver à une entente », mentionne M. Paquet.

Après quelques rencontres, le maire de Saint-Côme affirme que la RICBS se dit prête à octroyer la somme demandée, mais à condition que la municipalité prenne en charge l’entretien de la route menant au site d’enfouissement. Selon les estimations et compte tenu de l’état actuel de la chaussée, il en coûterait 450 000 $ pour étendre une couche d’usure (asphalte) sur les lieux.

« Nous ne pouvons absorber de tels coûts. Dans ce secteur, il n’y a que cinq maisons. Si ce n’était pas du site d’enfouissement, le chemin serait en gravier », mentionne M. Paquet. Selon ce dernier, les gains 2 $/tonne métrique s’en retrouveraient considérablement diminués au bout du compte en raison du coût des réparations et de l’entretien de la route. Présentement, la Régie assume l’entretien en hiver comme en été de la route Rodrigue et d’une partie du rang Saint-Joseph.

En bref, Saint-Côme souhaite conserver l’entente entre la municipalité et la RICBS en vigueur depuis 1999, mais demande une augmentation de la compensation pour les inconvénients encourus. De son côté, l’organisme est ouvert à cette idée à condition de ne plus avoir à sa charge l’entretien du chemin.

Advenant une entente jugée juste et raisonnable entre les deux parties, l’avis d’opposition au renouvellement de l’entente constitutive serait révoqué. Dans le cas contraire, l’intervention d’un arbitre sera nécessaire et, dans un cas extrême, la mésentente pourrait mener à la dissolution même de la Régie.