Le député de Beauce-Sud, Paul Busque, se réjouit du lancement d'un appel de projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice.

Une somme d'un million de dollars sera consacrée au financement de projets visant à améliorer les connaissances de la population à l'égard du droit et du système de justice québécois. « J'invite personnellement les organismes du comté de Beauce-Sud à présenter un projet novateur et à profiter de cette occasion pour mettre en valeur les possibilités qui s'offrent aux citoyennes et citoyens de notre collectivité lorsqu'il s'agit du règlement de leur conflit. En proposant un projet, ils contribueront à faire connaître leurs droits et leurs options à leurs clientèles respectives et à démystifier le fonctionnement de notre système de justice », souligne M.Busque.

Cette année la priorité sera accordée aux projets visant le développement et la promotion de l'utilisation des modes de prévention et de règlement des différends, ainsi que l'accès à des services juridiques pour les publics vulnérables.

Les modalités de l'appel de projets

Une aide financière d'au plus 50 000 $ pourra être octroyée aux projets prévoyants des activités d’information, de sensibilisation, de formation ou d'intervention ayant des retombées concrètes à court et moyen terme. L'appel de projets vise également les projets de recherche-action, ceux d’expérimentation, d’implantation ou encore de développement d’un nouveau service dont le financement récurrent devra ensuite être assumé par l’organisme demandeur et ses partenaires.

Rappelons que les sommes octroyées dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l’accès à la justice proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial destiné au financement de tels projets a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.