Le Québec adopte une loi pour la conservation des milieux humides et hydriques

Le gouvernement du Québec a adopté à l'unanimité le projet de loi 132 qui assure désormais un statut de protection légale aux milieux humides et hydriques d'intérêt ainsi que le principe d'aucune perte nette.

Selon le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le Québec est devenu le leader canadien « en matière de protection des milieux humides et hydriques » puisque le Québec est « la seule législation à s'être dotée d'une loi » de la sorte.

Celle-ci implante un nouveau régime « moderne, clair, prévisible et optimisé » afin d'assurer la conservation de ces milieux. « Elle permet de réduire les délais, en plus d'alléger les processus d'autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental qu'ils représentent. Cette loi vient compléter le nouveau régime d'autorisation environnementale dont s'est doté récemment le Québec en adoptant le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement », précise-t-on dans le communiqué du Ministère.

« Cette nouvelle Loi est le fruit de nombreuses consultations auprès de l'ensemble des partenaires du gouvernement qui ont culminé par les auditions devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale [...]. L'ampleur des inondations des derniers mois, qui n'est pas étrangère aux changements climatiques, nous rappelle l'importance de protéger ces infrastructures naturelles que sont les milieux humides qui agissent en véritables régulateurs de débits des cours d'eau », explique le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Selon le gouvernement, tous les partenaires, tant économique, agricoles, forestiers, municipaux qu'environnementaux pourront profiter du nouveau cadre légal. « Les entreprises apprécieront le caractère plus uniforme, plus simple et plus prévisible du nouveau processus d'autorisation environnementale. Le monde municipal y trouvera une plus grande reconnaissance de son rôle de planification du territoire associée à la conservation et à la restauration des milieux naturels. Quant au monde agricole et aux propriétaires de forêts privées, ils profiteront de la simplification des exigences administratives de ces milieux », détaille-t-il par voie de communiqué.

« Comme député de Beauce-Sud, je me réjouis que la nouvelle Loi simplifie la vie à nos entreprises. Une définition claire de ce qu'on entend par milieux humides et hydriques, une modulation de l'encadrement selon le risque et une compensation simplifiée permettront aux entreprises de se conformer beaucoup plus facilement aux exigences gouvernementales entourant la conservation des milieux humides et hydriques », ajoute le député Paul Busque.