La FQM réagit au projet de loi 128 sur l’encadrement des chiens dangereux

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a présenté 9 recommandations à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale qui étudie le projet de loi n^o 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

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Rassemblées autour de 5 axes, les recommandations de la Fédération visent à préciser certaines mesures proposées par le gouvernement, tout comme de s’assurer que les ressources nécessaires à la mise en œuvre du projet de loi soient disponibles pour les municipalités.

« Nous partageons la volonté des parlementaires de faire du Québec une juridiction sécuritaire où le nombre de blessures ou de morts causées par des animaux domestiques soit au plus bas. Cependant, cette volonté d’encadrer adéquatement les chiens dangereux ne doit pas se faire sans nuances et sans tenir compte de la situation propre à chaque milieu », a indiqué Jacques Demers, le président de la FQM.

La disponibilité de vétérinaires dans les régions éloignées des centres urbains et les coûts associés aux responsabilités dévolues aux municipalités inquiètent particulièrement la FQM.

« Il faut trouver ce point d’équilibre où la sécurité du public est assurée sans pour autant instaurer une administration lourde qui pourrait paralyser le travail sur le terrain. Les solutions proposées doivent être pragmatiques et applicables, peu importe les ressources disponibles sur le territoire. De plus, le gouvernement se doit d’évaluer les coûts qu’entraînerait la mise en application de la loi pour les municipalités », a rajouté M. Demers.
 

La FQM demande, en particulier, de retirer du projet de loi l’article n^o 19 qui permet au gouvernement d’interdire certaines races de chien, afin de respecter l’autonomie municipale dans son champ de compétence, et ce, dans l’esprit de la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité. C’était d’ailleurs la recommandation qu’avait faite le comité ministériel de travail sur l’encadrement des chiens dangereux en septembre 2016.

 
« L’important, c’est le signalement et l’encadrement des chiens dangereux. L’interdiction d’une race précise à la grandeur du Québec viendrait créer de nombreuses frustrations et générerait d’importants coûts administratifs pour les municipalités. De plus, si l’ensemble des responsabilités d’encadrement reviennent aux municipalités, ne devraient-elles pas avoir aussi la responsabilité de déterminer si telle race de chien est interdite ou non sur leur territoire ? », a conclu le président de la FQM.