Inondations : consultation publique sur le projet de décret ZIS le 4 juillet

Le gouvernement du Québec tiendra des assemblées publiques de consultation le 4 juillet 2019 à Sainte-Marie qui concerne le projet de décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS).

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Depuis lundi dernier, ce moratoire est déjà effectif même s’il « faut qu’il soit officiellement entériné par le conseil des ministres, mais il va être rétroactif évidemment à la date du décret. À partir du moment où s’est annoncé même s’il y a des consultations à venir, il prend par la force des choses force de loi même s’il risque d’être modifié. » indique Stéphane Brown, l’attaché de presse du député de Beauce-Nord.

Objectif de la consultation

L'objectif de ces consultations est d'entendre les personnes et les organisations qui désirent s'exprimer à ce sujet. La ZIS permettrait de décréter un moratoire sur la construction et la reconstruction des bâtiments situés dans l'ensemble des zones inondables cartographiées 0-20 ans et sur le territoire qui a été inondé en 2017 et en 2019 en raison de la crue des eaux.

« Le moratoire a été appliqué par décret, puis il y aura une publication dans la Gazette officielle, une consultation et par la suite à ces consultations s’il y a matière à modifier, à bonifier ou à changer quelque chose dans le décret c’est à ce moment que cela se fera. » a expliqué Stéphane Brown attaché de presse du député de Beauce-Nord, Luc Provençal.

Toute personne qui le souhaite pourra également déposer un avis ou un mémoire au [email protected], avant la tenue des consultations.

Pour la région de la Chaudière-Appalaches, l'assemblée publique aura lieu à l'endroit suivant :

Lieu :  Centre Caztel
Salle Alphonse-Desjardins
905, route Saint-Martin
Sainte-Marie (Québec) G6E 1E6

Heure : 19 h 

L'horaire complet des consultations, la liste des municipalités visées, le projet de décret ainsi que toute la documentation pertinente, sont disponibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : www.mamh.gouv.qc.ca.