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Interdiction jusqu'au changement de règlements

Inondations: un moratoire sur la reconstruction en zone inondable

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18 juin 2019
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Gabrielle Denoncourt
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Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Le gouvernement du Québec a décidé d’interdire partout dans la province la reconstruction des résidences touchées par les inondations printanières qui ont perdu plus de la moitié de leur valeur jusqu’à la révision de ses règlements.

Ce printemps, plus de 250 municipalités et des milliers de résidences à travers la province ont subi des dommages. C’est pour cela que lundi, le décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) pour favoriser une meilleure gestion des zones inondables a été présenté devant les médias.

Le ZIS

Dans ce décret 813 municipalités sont visées, dont 21 dans la MRC de la Nouvelle-Beauce et de Beauce-Sartigan. La délimitation du périmètre figure sur cette carte produite par le Ministère de l’Environnement et Lutte contre les Changements climatiques. Cela touche les zones inondées 0-20 ans des inondations 2017 et 2019.

Ce décret interdit également toute nouvelle construction de commerces ou de résidences dans les zones désignées. Il est en vigueur jusqu’en décembre où l’instauration d’un nouveau cadre normatif sur l’aménagement du territoire en zone inondable doit être adopté. 

Permis de construction

Ce moratoire est pour éviter une trop grande demande de permis en urgence.

« Vous savez très bien que si on n’agit pas tout de suite, il y a certains citoyens qui vont aller à la course aux permis. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Incitatif par la Ville de Sainte-Marie à déménager

La Ville de Sainte-Marie a l’intention d’offrir des permis de rénovation à ceux qui ne dépasseront pas 35% de la valeur de la maison. Cet incitatif obligera les propriétaires à prendre le chèque du gouvernement et à déménager des zones inondables.

Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents

Le programme mis en place par le gouvernement pour aider les sinistrés offre une aide financière comme allocation de départ ou pour déplacer ou immuniser leur résidence. Elle sera égale à la valeur du coût à neuf de la résidence qui a subi plus de 50% de dommage jusqu’à un maximum de 200 000 $ et 265 000 $ pour les résidences avec un logement.

Pour les personnes qui ont perdu moins de la moitié auront le droit à un maximum de 100 000 $ pour les rénovations.

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