Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

durée 11h00
28 juillet 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 23 juin 2026

Visite en Beauce du chef conservateur Pierre Poilièvre

Le chef de l'Opposition officielle à la Chambre des communes, et leader du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, a choisi de venir en Beauce pour célébrer la Fête nationale du Québec. En effet, en compagnie du député fédéral de Beauce, Jason Groleau, il se permettra un bain de foule ce soir, à l'Espace Carpe Diem de Saint-Georges, où se ...

Publié le 22 juin 2026

Le député Jason Groleau dresse le bilan de sa session parlementaire

Par voie de communiqué de presse, le député fédéral de Beauce, Jason Groleau, a dressé un bilan positif et engagé de sa dernière session parlementaire, marquée par une présence soutenue à Ottawa, sur le terrain et auprès des citoyens de la Beauce. Il a notamment participé à une tournée économique dans différentes régions du Québec en prévision de ...

Publié le 22 juin 2026

Samuel Poulin confirme des avancées pour l'autoroute 73 et un second pont

Le député de Beauce-Sud et ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, a dressé ce lundi 22 juin, devant le Complexe multisport de Saint-Georges, le bilan de ses réalisations des derniers mois et confirmé officiellement sa volonté de se représenter aux élections générales du Québec prévues à l’automne prochain. Entouré de son équipe, il a ...

app-store-badge google-play-badge