Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

durée 11h00
28 juillet 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 26 février 2026

Deux préfets de la Beauce s'associent à un projet de loi du Parti conservateur du Québec

Les préfets des MRC Beauce-Centre, et de La Nouvelle-Beauce, sont venus appuyer un projet de loi initié par le Parti conservateur du Québec (PCQ). En effet, les maires Patrice Mathieu (Saint-Odilon-de-Cranbourne), et Olivier Dumais (Saint-Lambert-de-Lauzon) accompagnaient ce matin, à l'Assemblée nationale du Québec, la députée indépendante de ...

Publié le 25 février 2026

Des prêts-à-boire à base d'alcool bientôt dans les épiceries

Plusieurs amendements ont été ajoutés au projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, dont l'autorisation de vente de prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux en épicerie. Ces modifications ont été annoncées ce mardi par le ministre délégué à ...

Publié le 23 février 2026

Le député Jason Groleau demande de mettre fin au chaos en immigration

Le député fédéral de Beauce, Jason Groleau, demande au gouvernement de mettre fin au chaos libéral en immigration et d’apporter des ajustements pour aider les petites et moyennes entreprises dans les régions du Québec. «Depuis mon élection comme député conservateur fédéral de Beauce, j’ai eu l’occasion de rencontrer des centaines de petites et ...

app-store-badge google-play-badge