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L'âge limite serait 14 ans

Jean Boulet va déposer un projet de loi afin de mieux encadrer le travail des enfants

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12 décembre 2022
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Par La Presse Canadienne

Québec souhaite limiter la présence d'enfants sur le marché du travail. Le ministre du Travail, Jean Boulet, déposera un projet de loi en ce sens dès février, a appris La Presse Canadienne.

Le ministre a confirmé ses intentions à l'agence de presse, peu de temps après avoir reçu un rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM).

Le regroupement de syndicats et d'associations patronales lui recommande de façon unanime d'établir à 14 ans l'âge général d'admission à l'emploi.

En clair, cela voudrait dire que les jeunes de 11 ans, 12 ans ou 13 ans ne pourraient plus travailler, sauf pour des exceptions qui seraient prévues par règlement.

Le CCTM recommande également d'interdire aux jeunes entre 14 ans et 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine (incluant la fin de semaine) pendant l'année scolaire. 

Du lundi au vendredi, ce serait un maximum de 10 heures. Ces deux dernières restrictions ne s'appliqueraient pas durant les congés et les semaines de relâche. 

Sécurité et persévérance scolaire
En pleine pénurie de main-d'œuvre, de plus en plus d'enfants se retrouvent sur le marché du travail. 

Leur présence accrue en milieu de travail soulève non seulement des enjeux de santé-sécurité, les accidents ayant bondi de 36 % chez les moins de 16 ans en 2021, mais aussi de décrochage scolaire. 

En juin dernier, Jean Boulet avait entamé une réflexion et passé en revue la législation existante. Cet exercice l'amène aujourd'hui à voir des «possibilités d'améliorations» dans la Loi sur les normes du travail.

Il s'engage à légiférer en «s'inspirant» du rapport du CCTM, sans toutefois garantir que toutes ses recommandations se retrouveront dans le projet de loi.

«Ce qui est fondamental, (...) c'est de s'assurer que le travail n'affecte pas le parcours académique, qu'il permette la persévérance scolaire. (...) Trop d'heures, ça accentue le taux de décrochage», a-t-il déclaré en entrevue. 

Il ajoute qu'il faut mieux «protéger les jeunes».

«Il faut s'assurer de ne pas faire travailler des jeunes de 12 ans, 13 ans dans des cuisines de restaurants ou dans des scieries. (...) On ne peut pas accepter ça.

«L'âge est une façon, mais c'est l'addition des recommandations qui fait qu'on va avoir un impact», a-t-il précisé. Le CCTM recommande en outre de faire des campagnes de sensibilisation plus ciblées.

Le comité voudrait aussi que les ministères du Travail et de l'Emploi documentent davantage le travail des enfants, afin de mieux en cerner l'évolution. 

Il s'agirait ici d'avoir un meilleur portrait statistique, c'est-à-dire de connaître le nombre de travailleurs, leur âge et leur secteur d'activité.

Il faudrait également inscrire dans la loi que l'ensemble des règles relatives au travail des enfants doit toujours s'interpréter dans l'intérêt de ceux-ci en privilégiant leur développement et réussite scolaire, estime le CCTM.

«Il faut qu'on soit meilleur»
«On n'éliminera pas tous les risques, (...) mais il faut qu'on soit meilleur en matière d'encadrement du travail des enfants», reconnaît le ministre Boulet. 

À l'heure actuelle, au Québec, il n'y a pas d'âge minimum pour travailler, contrairement à ce qui se fait dans six autres provinces canadiennes. 

Cela ne veut pas dire que le Québec fait figure de cancre au Canada ; plusieurs articles éparpillés dans les lois québécoises régissent déjà le travail des enfants.

Par exemple, un jeune de moins de 14 ans qui veut travailler doit avoir le consentement de ses parents.

De plus, en vertu de la Loi sur l'instruction publique, une personne de 16 ans ou moins qui n'a pas obtenu de diplôme ne peut travailler durant les heures de classe.

Elle peut toutefois travailler tous les soirs de la semaine et tous les week-ends.

Le dépôt du projet de loi sera suivi d'une période de consultations publiques. Les partis d'opposition pourront également y mettre leur grain de sel lors de l'étude détaillée.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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