Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Soins de longue durée: Ottawa lance une consultation publique

durée 04h00
22 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral lance une consultation publique en ligne pour prendre le pouls de la population dans le cadre de l'élaboration d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les centres de soins de longue durée.

Lors de la dernière campagne électorale, en 2021, le Parti libéral a promis de présenter une Loi sur les soins de longue durée sécuritaires dans la foulée de la pandémie de COVID-19 qui a mis en lumière les difficultés qu’ont eues plusieurs centres de soins de longue durée à offrir des soins de base à leurs patients.

Le dépôt d’un projet de loi à ce sujet est aussi une condition de l’accord qu’ont conclu les libéraux et les néo-démocrates. Cette entente prévoit que le NPD appuie les libéraux à l'occasion de votes clés à la Chambre des communes, permettant de maintenir le gouvernement minoritaire en place jusqu’en 2025, à condition que certains de ses dossiers prioritaires progressent à Ottawa.

Plus tôt cette année, deux panels d’experts ont présenté de nouvelles normes pour améliorer la santé, la sécurité et la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée.

Il n’est toutefois pas encore clairement établi que ces nouvelles normes serviront de fondement à l’élaboration de la nouvelle loi, ou même si elles seront appliquées partout au pays.

Avec sa consultation publique en ligne, qui demeurera disponible jusqu’au 21 septembre, le gouvernement souhaite obtenir les commentaires des résidents des centres de soins de longue durée, de leurs familles, ainsi que des experts. Il va également consulter les provinces et territoires avant de déposer un projet de loi à la Chambre des communes.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Fin de la double taxe de bienvenue et plusieurs allègements pour les municipalités

Le ministre des Affaires municipales et député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, a annoncé jeudi l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 22. Cette Loi bonifie les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifie d'autres dispositions législatives permettant l'abolition de la double taxe de bienvenue ainsi qu'une série ...

Publié à 11h00

Un appui de 125 000 $ au complexe maraîcher philanthropique de Saint-Alfred

Québec verse un soutien financier de 125 000 $ à l’organisme Cultiver pour partager, afin de finaliser la transformation de l’église de Saint-Alfred en un complexe maraîcher. C'est la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, qui est venue en faire l'annonce elle-même, lors d'une visite aux ...

Publié hier à 13h00

La loi interdisant les boissons énergisantes aux moins de 16 ans est adoptée

Le Québec est devenu jeudi la première juridiction canadienne à légiférer sur les boissons énergisantes. Les élus ont adopté à 103 voix contre 1 le projet de loi 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Seul le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, a voté contre. Deux autres ...

app-store-badge google-play-badge