Le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, appuie avec fermeté le projet de loi 94, déposé, jeudi dernier, par le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, pour renforcer la laïcité dans les écoles publiques du Québec.

Selon M. Poulin, il s’agit d’un enjeu légitime et qui ne s’applique pas uniquement à Montréal. « Avec l’arrivée de nouveaux citoyens dans les régions, notre société change. Il faut être vigilant. Les enquêtes ont démontré que même en dehors de Montréal, le projet éducatif et le respect entre les femmes et les hommes n’étaient pas respectés. Il faut absolument, par des gestes concrets, renforcer le respect des valeurs québécoises partout sur le territoire », a mentionné le député de Beauce-Sud.

À la suite de nombreuses enquêtes, notamment dans les régions du Québec, et des dérives rapportées dans plusieurs écoles au cours des derniers mois, ce projet de loi vise à assurer que les écoles restent des lieux d'apprentissage sains, sécuritaires et laïques pour tous les élèves. Pour ce faire, plusieurs mesures concrètes seront mises en œuvre afin d'assurer un environnement scolaire conforme aux valeurs québécoises.

Nouvelles mesures

Par ce projet de loi, le gouvernement propose d'élargir l'obligation d'avoir le visage découvert en tout temps, dans toutes les écoles publiques et privées (subventionnées ou non), et ce, tant pour les élèves que pour le personnel dans le but :
- de favoriser une meilleure communication entre les élèves et le personnel;
- d’assurer un meilleur enseignement et un meilleur apprentissage à l'école;
- de permettre l'identification des personnes circulant dans l'école afin de renforcer la sécurité dans l'école.

Toute personne pouvant représenter une figure d'autorité pour l'élève devra rester neutre et n'afficher d'aucune manière ses convictions religieuses. Ce projet de loi prévoit ainsi élargir l'interdiction de porter des signes religieux à l'ensemble du personnel des écoles publiques, incluant les enseignants, le personnel de soutien, les professionnels, le personnel administratif ainsi que les personnes qui travaillent sous contrat ou dans le cadre d'ententes avec les établissements scolaires. Cette règle s'appliquerait aussi aux directeurs généraux et adjoints des commissions scolaires. 

Il est aussi proposé que la directive actuelle interdisant les lieux de prière et les activités religieuses dans les écoles soit intégrée à la loi.

Des limites strictes en matière d'accommodements religieux

Le projet de loi prévoit un meilleur encadrement des demandes d'accommodements pour des motifs religieux en milieu scolaire, pour permettre d'assurer que les mêmes règles s'appliquent à tous. Concrètement :
- pour le personnel scolaire, les demandes d'absences pour des motifs religieux seront encadrées plus strictement pour préserver la continuité des services éducatifs et du service de garde et assurer l'équité entre les membres du personnel;
- les élèves devront obligatoirement fréquenter l'école et prendre part aux évaluations et aux activités prévues par celle-ci;
- les écoles ne pourront plus adapter leurs méthodes d'enseignement, leur matériel pédagogique ou leurs programmes pour des raisons religieuses;
- l'offre alimentaire et les activités organisées lors des journées pédagogiques seront soumises aux mêmes règles pour tous.

Une valeur fondamentale

Le projet de loi intègre à la mission de l'école, des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires, les valeurs fondamentales que sont l'égalité femmes-hommes et la laïcité de l'État. Tout le personnel devra respecter ces principes et adopter une conduite exempte de considérations religieuses.

Toutes les matières respectées dans toutes les écoles

Afin de garantir une éducation de qualité à tous les élèves, le gouvernement propose de mettre en place de nouveaux mécanismes pour mieux encadrer l'enseignement et ainsi s'assurer que toutes les matières sont enseignées, et ce, dans toutes les écoles. Pour ce faire, chaque CSS devra mettre sur pied un comité consacré à la qualité des services éducatifs offerts.

Il est proposé que les enseignants soumettent leur planification annuelle à la direction, qui s'assurera qu'elle respecte le régime pédagogique. Une évaluation annuelle est aussi prévue.

Le français partout dans nos écoles

Dans le but de protéger et de renforcer la place du français comme langue fondamentale au Québec, le projet de loi prévoit d'obliger les membres du personnel d'un CSS francophone à utiliser exclusivement le français lorsqu'ils sont à l'école et qu'ils communiquent oralement ou par écrit avec un élève ou un autre membre du personnel. Cette obligation s'appliquerait également à toute personne qui, dans le cadre de tout contrat de service conclu par un CSS francophone, serait appelée à travailler auprès d'élèves ou à être régulièrement en contact avec eux dans l'établissement scolaire ou sur ses terrains.